Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-1

SESSION EXTRAORDINAIREDE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre

Question nº 3-235 de M. Vanhecke du 27 août 2003 (N.) :

Sensibilisation de la population. ­ Campagnes médiatiques. ­ Attribution. ­ Efficacité.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-216 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 25).

Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante.

En concertation avec les autres membres du gouvernement je limite ma réponse à cette législature.

Aucune campagne médiatique n'a été menée par le secrétariat d'État ou mes départements. Par conséquent, vos questions complémentaires sont sans objet.