Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-1

SESSION EXTRAORDINAIREDE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre

Question nº 3-214 de M. Vanhecke du 27 août 2003 (N.) :
Journalistes. ­ Indemnités.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-195 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 24).

Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante.

En concertation avec les autres membres du gouvernement je limite ma réponse à cette législature.

1. Aucun frais n'a été remboursé par le secrétariat d'État ou par mon département.

2. Le montant total des dépenses s'élève à zéro euro.

3. Aucun avantage ou aucune rémunération n'a été accordé.

4. Le montant total des dépenses s'élève à zéro euro.

5. Vu la réponse à la première et à la troisième question, cette question est sans objet.

6. Vu la réponse à la première et à la troisième question, cette question est sans objet.

7. Vu la réponse à la première et à la troisième question, cette question est sans objet.

8. Aucun avantage ou aucune rémunération n'a été accordé.

9. Aucun.

10. Un journaliste indépendant est important pour le bon fonctionnement de la démocratie. En ce qui concerne ce cas, je renvoie l'honorable membre à la déclaration des devoirs et des droits du journaliste acceptée à Munich le 24 et le 25 novembre 1971 et au Code des principes journalistiques (1982) accepté à l'Association générale des journalistes professionnels en Belgique. Ceci n'est pas en contradiction avec un repas offert par le soussigné.