Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-1

SESSION EXTRAORDINAIREDE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre

Question nº 3-92 de M. Vanhecke du 8 août 2003 (N.) :

Commission permanente de contrôle linguistique. ­ Demandes d'avis.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-80 adressée au ministre des Finances, et publiée plus haut (p. 38).

Réponse : Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question posée.

Je réfère, après concertation avec le premier ministre, à sa réponse à la question nº 3-72 (17).