Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-1

SESSION EXTRAORDINAIREDE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-110 de M. Vanhecke du 27 août 2003 (N.) :
OTAN. ­ Accords. ­ Révision.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-111 adressée au vice-premier ministre et ministre de Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 27).

Réponse : Je me réfère à la réponse donnée par le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et par le ministre de la Défense, auxquels la question a également été posée.