Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-1

SESSION EXTRAORDINAIREDE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-72 de M. Vanhecke du 8 août 2003 (N.) :
Commission permanente de contrôle linguistique. ­ Demandes d'avis.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-80 adressée au ministre des Finances, et publiée plus haut (p. 38).

Réponse : Je me réfère à la réponse à la question nº 2-2253 du 19 juillet 2002, posée par M. Y Buysse.

Précisément pour les mêmes raisons que celles avancées alors, je me permets de vous donner le même conseil qu'à votre honorable collègue.

La meilleure solution serait donc de vous adresser directement à la Commission permanente de contrôle linguistique afin d'obtenir une réponse à vos questions.

Toutefois, je suis disposé à répondre à d'éventuelles questions ponctuelles ultérieures relatives aux données qui vous seront communiquées par la commission permanente.