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M. Jean Cornil (PS). - À la suite de la découverte de nombreux étrangers en situation illégale au port de Zeebruges, vous avez déclaré la semaine dernière, monsieur le vice-premier ministre, que vous aviez décidé de procéder à l'utilisation systématique du recours aux centres fermés en vue de l'éloignement, par la contrainte, des étrangers qui refuseraient les procédures de retour volontaire.
Après avoir pris contact avec certains de vos services et avec des responsables de l'Office des étrangers, il est apparu que cette mesure visait essentiellement quatre nationalités, à savoir les Afghans, les Iraniens, les Irakiens et les Indiens.
De nombreux ressortissants de ces pays ne peuvent pas rentrer dans leur pays d'origine, notamment parce que les ambassades ne délivrent pas les laissez-passer. Dès lors, ils ne peuvent être expulsés ou, dans d'autres cas, les accords de réadmission ne sont pas encore négociés. Une des conditions légales pour emprisonner ces étrangers en centres fermés étant l'éloignement du territoire, est-il normal de recourir systématiquement aux centres fermés pour ces catégories d'étrangers ?
M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur. - Je tiens à préciser qu'aucun étranger en séjour illégal ne peut être considéré comme étant « inexpulsable ». Pour ma part, je parlerais plutôt d'étrangers difficilement éloignables.
Lorsqu'un étranger en séjour illégal n'est pas en possession d'un document de voyage, il est nécessaire de faire procéder à son identification par les autorités du pays de provenance afin que celles-ci lui délivrent un laissez-passer permettant son rapatriement. Cette opération peut être compliquée par différents facteurs, notamment le manque de collaboration dans le chef de l'étranger ou des autorités du pays de provenance.
En cas de manque constant de collaboration de ces autorités, les ressortissants des pays concernés dépourvus de documents de voyage ne sont pas détenus puisque la loi prévoit que cette détention doit être faite dans le cadre d'une mesure d'éloignement.
M. Jean Cornil (PS). - Vous ne répondez pas à ma question.
Les catégories d'étrangers visées sont-elles bien celles que je viens de citer ?
Par ailleurs, je continue à penser qu'il y a une contradiction. Si un pays étranger ne délivre pas de laissez-passer et que la Belgique n'offre pas un statut de séjour temporaire, vous encouragez la clandestinité que nous désirons tous combattre.
M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur. - Le statut temporaire auquel vous faites allusion est prévu dans le projet de directive qui est actuellement discuté par le Conseil européen. Nous espérons pouvoir adopter cette directive dans les plus brefs délais.