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M. Christian Brotcorne (CDH). - La manière dont le laboratoire d'analyses ADN de l'Institut pathologique et de génétique de Loverval a été saccagé montre que les malfrats ne mettent plus de limites à l'audace qu'ils déploient et prouve que les enquêtes peuvent parfois être très gênantes pour la grande criminalité, à Charleroi ou ailleurs.
Cela montre aussi l'intérêt de recourir aux moyens scientifiques les plus modernes pour élucider les affaires criminelles. Et cela justifie, madame la vice-première ministre, le refinancement de votre département. Il faut mieux s'armer pour résister à ces menées des malfrats soucieux d'écarter toute trace gênante pour eux dans les enquêtes en cours.
La manière dont ces événements se sont déroulés suscite diverses questions.
A-t-on déjà une idée des dommages occasionnés aux enquêtes judiciaires en cours et dont certains éléments furent confiés à l'institut ?
Afin de pouvoir poursuivre le travail judiciaire, d'autres locaux plus sécurisés sont-ils prévus ? Selon la presse, la réponse serait affirmative.
L'institut agit comme une espèce de sous-traitant choisi par les autorités judiciaires.
Loverval n'étant certainement pas le seul endroit où l'on réalise ces expertises, ne devrait-on pas veiller à sécuriser les autres laboratoires d'analyses à vocation criminalistique, voire à imposer un cahier des charges en la matière ?
Si j'en crois la pratique, pour les expertises d'ADN en tout cas, le réquisitoire du magistrat demande que plusieurs prélèvements soient effectués, notamment pour permettre d'éventuelles contre-expertises. Mais il me revient qu'à Loverval, c'est le laboratoire d'analyse qui est compétent pour effectuer les différents prélèvements et que c'est lui qui stocke ces échantillons dans un même lieu. Une question vient immédiatement à l'esprit : prend-on la précaution élémentaire de conserver un double de ces échantillons lorsque c'est possible ? Stockés à un autre endroit, ces doubles permettraient d'assurer une plus grande sécurité de l'enquête, de l'inculpé, voire de la victime, et éviteraient peut-être aussi de donner des idées aux malfrats.
Un double n'étant malheureusement pas toujours possible en certaines matières, on doit s'interroger sur la sécurité des employés et la protection des affaires traitées par les magistrats. En effet, il ne semble pas que la meilleure protection soit assurée aux pièces à convictions, dont l'ADN, en tout cas selon des personnes qui travaillent à l'Institut de Loverval. Il me revient en effet que, très régulièrement, une fois les analyses terminées, les pièces à conviction restent stockées indéfiniment dans la section criminalistique de l'institut alors que les services judiciaires devraient les récupérer pour les conserver de la même manière que toute autre pièce à conviction. Ne faudrait-il pas rappeler ces obligations élémentaires aux services ?
Enfin, d'une manière générale, la ministre pourrait-elle nous dire les enseignements qu'elle tire de cette agression qui ne semble pas être la première et les mesures qu'elle entend prendre pour remédier aux manquements constatés ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - La question est importante car elle se rapporte à des faits dramatiques qui se sont déroulés le 21 octobre dernier. C'est le côté opérationnel du laboratoire qui a été endommagé lors de cet attentat. Selon les informations qui m'ont été communiquées, les pièces judiciaires n'ont pas été détériorées.
La reprise des activités du laboratoire est envisagée à très court terme, c'est une question de jours.
La question de la sécurité des laboratoires est effectivement essentielle. Il faut en effet faire en sorte que les locaux où se déroulent les différentes analyses à vocation criminalistique soient pourvus de tous les dispositifs de sécurité. Ainsi, se pose la question relative aux échantillons et à leur double éventuel. Selon mes informations, les pièces à conviction ne restent pas stockées dans la section criminalistique de Loverval ; elles sont remises aux autorités judiciaires. Ces dernières, bien que particulièrement attentives au respect des règles de base, verront leur attention attirée sur les conséquences particulièrement préjudiciables du non-respect de la règle.
J'ai été particulièrement choquée par la violence de l'événement et j'ai pensé immédiatement au personnel qui a dû être profondément bouleversé ce mardi. Nous avons eu de nombreux contacts à ce propos.
De manière plus générale, je constate que le travail judiciaire mené dérange la grande criminalité, ce qui laisse penser que les hypothèses de travail retenues par les autorités sont pertinentes. Nous aurons très rapidement au sein du gouvernement une discussion sur la sécurisation des bâtiments judiciaires ainsi que sur celle des instituts et autres laboratoires amenés à collaborer aux enquêtes judiciaires. C'est aussi une de mes priorités.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Je remercie la ministre de la Justice. Il faudrait peut-être insister sur la nécessité de stocker des échantillons à des endroits différents de manière à accroître encore la sécurité.