Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 23 OCTOBRE 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Envoi d'une proposition de loi à une autre commission
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Christine Defraigne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'utilisation des empreintes génétiques en matière pénale» (nº 3-28)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'introduction de l'utilisation de moyens de télécommunication et de la signature électronique dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire» (nº 3-31)
- Question orale de M. Hugo Coveliers à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le point de vue de la commission des jeux de hasard concernant son fonctionnement» (nº 3-34)
- Question orale de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le contexte des événements qui se sont produits au laboratoire d'analyses ADN à Loverval» (nº 3-35)
Bienvenue à une délégation étrangère
- Question orale de M. Pierre Galand au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes» (nº 3-27)
- Question orale de M. Ludwig Caluwé au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «les mesures que la SNCB compte prendre lors des travaux d'entretien du ring d'Anvers» (nº 3-33)
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de la Défense sur «le camp de Breendonk» (nº 3-26)
- Question orale de M. Yves Buysse au ministre de la Défense sur «l'affectation de la caserne de Lissewege» (nº 3-32)
- Question orale de Mme Erika Thijs au ministre de la Défense sur «le hangar de séchage de tentes du quartier Beervelde à Destelbergen» (nº 3-36)
- Question orale de M. Ludwig Vandenhove à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «le projet de loi sur l'exercice d'activités ambulantes et la situation dans les brocantes» (nº 3-25)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (Doc. 3-176)
- Suite de la discussion générale
Questions orales
- Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «le coût de l'électricité pour les clients industriels» (nº 3-29)
Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «la politique du gouvernement à l'égard des établissements scientifiques fédéraux» (nº 3-21)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (Doc. 3-176)
- Suite de la discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention Additionnelle à la Convention du 11 avril 1967 entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris la contribution des patentes et les impôts fonciers, et à son Protocole final, signée à Bruxelles le 5 novembre 2002 (Doc. 3-196)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Votes
- Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie,
2º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie,
3º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie,
4º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie,
5º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie,
6º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque,
7º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie,
signés à Bruxelles, le 26 mars 2003 (Doc. 3-142)
- Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (Doc. 3-176)
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi portant assentiment à la Convention Additionnelle à la Convention du 11 avril 1967 entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris la contribution des patentes et les impôts fonciers, et à son Protocole final, signée à Bruxelles le 5 novembre 2002 (Doc. 3-196)
Demande d'explications de M. Karim Van Overmeire au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le point de vue du gouvernement belge au sujet de l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne» (nº 3-10)
Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la nécessité de ratifier rapidement le Deuxième Protocole de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé» (nº 3-20)
Demande d'explications de M. Stefaan De Clerck au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la ratification de l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux» (nº 3-25)
Demande d'explications de M. Frank Vanhecke au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le refus du gouvernement bruxellois d'abolir l'accord de courtoisie linguistique après sa suspension par le Conseil d'État» (nº 3-22)
Demande d'explications de M. René Thissen à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la mise en oeuvre de la table ronde relative à l'amélioration du statut des indépendants» (nº 3-13)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt d'une proposition
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Assemblée de la Commission communautaire flamande
- Assemblée de la Commission communautaire française
- Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale
- Parlement de la Communauté française
- Dépôt de projets de loi
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'appel
- Tribunal de première instance
- Caisse d'amortissement