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De voorzitter. - De heer Jean-Marie Dedecker verwijst naar zijn schriftelijk verslag.
De heer Jacques Timmermans (SP.A-SPIRIT). - De SP.A-SPIRIT-fractie juicht de uitbreiding van de NAVO naar Oost-Europa toe. Het is een positieve zaak die past in het streven sinds 1989 om de Oost-Europese landen te stabiliseren en te voorkomen dat die landen ooit nog in een veiligheidsvacuüm terechtkomen, wat in het verleden tot tweemaal toe heeft geleid tot het uitbreken van wereldoorlogen in Europa.
Belangrijk is ook dat de stabilisering van de Oost-Europese landen niet alleen een militaire zaak is of een zaak van de NAVO alleen. Een goed veiligheidsbeleid is gericht op het wegnemen van de oorzaken van onveiligheid. Zulk een veiligheidsbeleid is in Europa in de maak via de Europese Unie en via haar uitbreiding naar Oost-Europa en via de politieke, sociale en economische dimensies van dat proces.
Het is belangrijk dat de landen van Oost-Europa aansluiten bij het gemeenschappelijk buitenlands beleid van de Europese Unie en bij het Europees Veiligheids- en Defensiebeleid. Dat Europese beleid is immers gevestigd op andere grondslagen en een andere doctrine dan het Amerikaanse buitenlandse en defensiebeleid. In die zin steunt de SP.A-SPIRIT-fractie het buitenlandse beleid van de regering ten volle en juicht ze de uitbreiding toe.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - C'est la première fois que le Sénat, nouvellement élu, s'intéresse à deux matières essentielles de la politique étrangère fédérale. Je remercie en particulier le ministre Michel d'être présent ce matin. Nous espérons que nous aurons l'occasion d'exprimer notre position sur l'avenir de notre pays.
La Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie méritent de participer, avec nous, à un débat et à une alliance visant à la sécurité commune. Leur simple présence territoriale justifie que nous nous intéressions immédiatement aux relations qui vont se nouer avec nos nouveaux voisins, en particulier la Russie. Après l'assentiment à ces actes internationaux, la Russie et l'Ukraine doivent donc devenir les parties du monde avec lesquelles nous allons développer le plus grand nombre de contacts.
Pour notre pays, l'élargissement de l'OTAN est une orientation très positive. L'OTAN et l'Union européenne sont des éléments significatifs de cette architecture de sécurité. Toutes deux ont eu leur nécessité historique qu'elles conservent encore aujourd'hui. Les deux institutions relèvent d'ailleurs d'un objectif sécuritaire. L'UE a contribué à la sécurité dans les domaines économiques, politiques et sociaux tandis que l'OTAN est une organisation de sécurité, au sens militaire, en fournissant les moyens ad hoc et en étant garante de la défense territoriale.
Il est vrai que ce traité et cette alliance sont déséquilibrés en termes de capacités et de techniques. Le rôle prédominant des États-Unis au sein de l'OTAN a pesé de plus en plus au fil des années et conditionné certaines attitudes parmi les pays européens. Bien sûr, les États-Unis ne font pas partie de l'UE, ce qui explique la différence de comportement des deux entités sur la scène internationale. Il en va de même pour la Turquie qui adhère à la première, tout en poursuivant sa démarche de demandeuse d'adhésion à l'UE.
Un autre enjeu majeur, jamais explicité, de cet élargissement de l'OTAN, sont les très nombreuses demandes de renseignements précis et de soutien, presque pathétiques, de ces petits pays qui se sentent dans une position de faiblesse en n'appartenant pas à ce grand parapluie que représente l'OTAN pour eux.
Alors que, chez nous, le sentiment qui prévaut le plus souvent est un sentiment de méfiance ou d'inquiétude par rapport au déséquilibre dû à la prédominance américaine, ce n'est pas du tout le cas des pays qui participent à l'adhésion. Cet enthousiasme du début est aussi un facteur qui modifie l'équilibre interne de l'Alliance et de l'UE. On le voit très bien dans le cas de la Pologne et ce sera encore plus criant lors des prochains débats et dans les prochaines années.
La relation entre ces deux élargissements serait-elle une articulation indépendante, du fait que le Sénat ait souhaité les voir traiter ensemble ? L'actualité montre en tout cas que les sujets sont liés. En effet, mardi, l'OTAN a tenu avec l'UE une réunion qui a permis, pour la première fois, d'aborder aux niveaux techniques, diplomatiques et autres la différence de perception qui existe entre ces deux grands piliers de la sécurité européenne et qui, en plus, ont le privilège de travailler sur le territoire de Bruxelles.
Lorsque l'on mesure l'enjeu du débat d'aujourd'hui, on mesure en même temps l'importance de la place de Bruxelles dans la politique internationale qui concerne la sécurité de notre zone. Le débat de mardi a permis, selon la presse, d'apaiser quelque peu l'inquiétude des Américains, à présent exprimée explicitement, quant aux tendances autonomistes de certains Européens en matière de sécurité. Quoi qu'il en soit, le président du Sénat ayant eu l'extrême amabilité d'organiser une rencontre avec M. Robertson, un des participants à cette réunion, nous avons appris que celui-ci pensait avoir réussi à apaiser certains esprits, même si ce n'était sans doute pas définitif.
Voici dix ans, il aurait été impossible de tenir une réunion réunissant les deux institutions - OTAN, UE - sur la sécurité. Durant plusieurs décennies, le fait de confier la compétence de sécurité, a fortiori, celle de défense, a constitué un tabou absolu. C'est une excellente chose de l'avoir levé et d'avoir enfin déterminé des objectifs communs, même limités. Nous allons continuer dans cette voie. La commission des Affaires étrangères a ratifié hier la participation de la Belgique aux groupes aériens européens.
Nous allons donc dorénavant intervenir sur des questions mineures - je vise la Déclaration de Saint-Malo - qui peuvent sembler techniques mais qui, en réalité, ne le sont pas. Elles représentent des choix politiques significatifs qui, progressivement, structurent un volet européen beaucoup plus cohérent et unifié. Par ailleurs, l'objectif n'est pas de prendre une position différente de celle de l'OTAN, mais d'être en mesure de mener des opérations autonomes si l'OTAN ne les décidait pas. Le fait d'éviter la confrontation et d'organiser son autonomie interne autorise une décision politique vraiment utile.
Le Monde du 20 octobre parlait d'une politique de défense complémentaire à celle de l'OTAN, en même temps qu'était confirmé l'engagement britannique, élément important. Si une orientation parmi d'autres devait être confortée par toutes les voies diplomatiques dans les prochains mois, ce serait certainement d'arrimer la Grande-Bretagne à l'objectif de défense.
Les États-Unis se vivent comme une grande puissance mais ils ne mesurent peut-être pas les petits détails qui font qu'il y a en Europe une puissance impériale, l'Angleterre, qui continue à se considérer, avec plus de discrétion, comme une puissance capable d'un contrôle mondial.
Historiquement, il n'est pas sûr que l'Angleterre ait tort. Il y a une semaine, un débat sur la question d'Israël réunissant un groupe américain et un groupe de militaires anglais aboutissait à une tension extrême, les Américains accusant l'armée britannique d'être à l'origine du conflit israélo-palestinien au motif qu'elle avait été la première à utiliser le mot Palestine. Il ne faut pas oublier que dans cet autre conflit, éloigné de l'OTAN mais pas étranger à la sécurité de la zone, l'armée britannique a un passé susceptible de faire de la Grande-Bretagne un élément capital dans une solution pacifique. Je suis en tout cas persuadée que la Grande-Bretagne pourrait dissuader les autorités israéliennes, qui seraient tentées de refuser l'État palestinien, de s'engager dans cette voie, même avec le soutien des États-Unis.
L'Angleterre n'est donc pas seulement un pays important en termes de capacité militaire. L'Angleterre est un pays essentiel pour la défense de l'Europe et de la Méditerranée en raison de sa vision du conflit israélo-palestinien, née de son rôle historique au Proche-Orient. Par conséquent, quand Tony Blair confirme l'engagement britannique lors de la réunion sur la défense européenne, il franchit un pas très important, même s'il a peut-être contraint M. Verhofstadt à oublier l'idée d'un état-major séparé. Sans doute certaines idées sont-elles parfois mises prématurément sur la table. C'est pareil en ce qui concerne la disparition du Sénat. (Sourires)
L'option de recréer les liens entre les armées européennes avec le plus grand degré d'autonomie possible ne pourra réussir qu'avec le concours de l'Angleterre.
Plus le processus d'intégration avec les pays d'Europe centrale et orientale se précisera, plus la relation avec nos voisins russes, biélorusses et ukrainiens deviendra une donnée incontournable de la politique extérieure. La France en a pris conscience depuis longtemps et nous pouvons déjà réfléchir à cette évolution majeure en vue de l'intégrer à notre politique étrangère. Si l'Europe intègre les pays d'Europe centrale et orientale qui ne font pas partie de l'OTAN, devrons-nous assurer leur sécurité ? Dans le cas où la carte de l'Europe avancerait plus vite que l'OTAN - je songe à l'Ukraine et à la Biélorussie - que se passera-t-il ?
L'élargissement de l'Union nécessitera un approfondissement. La gestion efficace de l'Union européenne élargie en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense exigera à coup sûr des réunions informelles des directoires et l'instauration de pratiques destinées à consolider le travail de ceux qui sont à l'intérieur du système. Elle impliquera parfois de mener des actions restreintes car, à vingt-cinq, il y aura toujours un traître à l'intérieur.
C'est par un affaiblissement de la Ligue arabe que le monde arabe a perdu sa capacité d'agir, par une sorte de géographie bilatérale. Il y a avait toujours en son sein au moins un ou deux pays dont les intérêts s'éloignaient des intérêts collectifs du monde arabe. C'est la même dissolution qui nous guette à terme et c'est contre ce risque de dissolution de la capacité de vision commune qu'il faudra pouvoir agir. La dispersion du monde arabe est aujourd'hui une des raisons de la faiblesse de cette partie du monde et de son appauvrissement, notamment économique.
Les critères de l'OTAN pour l'extension sont subjectifs. Autrement dit, l'admission d'un candidat, quelle que soit sa situation politique ou militaire, dépend surtout de sa situation géographique, de sa contribution et de son alliance avec le pays dominant. Depuis l'initiative de Saint-Malo, en 1998, reprise à Cologne et Helsinki, l'Union a commencé à jouer un rôle de sécurité, au sens militaire du terme. Comme je l'ai dit à propos de l'extension de Saint-Malo que nous espérons ratifier la semaine prochaine au Sénat, nous aurons l'occasion de poursuivre le chemin, dans le sens qui est le vôtre, monsieur le vice-premier ministre.
De nombreuses difficultés émailleront certainement les prochaines réunions de l'Union européenne sur ce thème. Il faudra les surmonter. Nous ne doutons que vous brillerez dans cette tâche, en tout cas on vous le souhaite. Cette importante question est au centre des options d'avenir pour l'Europe, pour la Belgique et même pour Bruxelles.
Nous avons pu mesurer la rapidité du contrecoup et l'atteinte qu'il peut porter à notre intérêt, à savoir, en l'occurrence, l'installation du siège. Une hyperpuissance n'a pas le temps de chipoter avec des menaces ; elle agit. C'est ce qu'ils ont fait. Cela nous a rendu davantage conscients du fait que la menace pouvait être mise à exécution. J'aimerais vous entendre aussi sur ce point, monsieur le vice-premier ministre. Où en sommes-nous actuellement sur cette question délicate ? Les travaux pour les nouveaux bâtiments sont en cours. Avez-vous toutes vos assurances quant à la permanence de la présence à Bruxelles ?
L'admission des candidats à l'OTAN avant l'Union européenne qui sera globalement plus facile, dans la mesure où les acquis communautaires sont plus stricts que les critères de l'OTAN renforcerait peut-être l'atlantisme plutôt que l'orientation européenne en matière de sécurité. De ce point de vue, deux pays doivent être observés particulièrement : la Roumanie et la Bulgarie, peut-être plus que les autres. Ces deux pays constituent deux piliers dans lesquels nous devons maintenir, créer ou recréer un esprit européen, dans le sens où nous l'entendons. L'Europe se doit de continuer à préserver la prééminence du droit sur la force, mais aussi de construire avec des pays comme la Roumanie et la Bulgarie, leur participation à un esprit européen et pas seulement à un esprit atlantiste.
Une partie de l'Europe n'est pas concernée par les décisions d'aujourd'hui : la Bosnie, le Kosovo et la Serbie-Montenegro. Nous avons beaucoup investi en énergie militaire et même en énergie politique et diplomatique dans cette zone. Les réunions de Vienne se passent moyennement bien, voire pas très bien. Il n'y a pas encore de stabilisation des perspectives politiques du Kosovo. Il est donc très important que nos modestes efforts continuent à se porter vers cette partie de l'Europe où l'on continue à tuer des fermiers serbes, des petites gens, en raison de haines ethniques qui certes ne peuvent pas s'éteindre en deux ou trois ans, mais qui doivent inévitablement s'apaiser, si nous voulons que cette région puisse entrer de plain-pied, avec nous, dans la démarche, et nous en avons besoin.
Vous savez que M. Roelants du Vivier a convaincu la commission des Affaires étrangères de consacrer un rapport spécifique sur Chypre qui, du point de vue européen, le vaut bien. Nous risquons en effet toujours, si nous ne parvenons pas d'ici le 1er mai à formuler un accord stable, d'avoir pour la première fois au sein de l'Union européenne, un pays avec une zone conflictuelle. Nous veillerons donc avec beaucoup d'intérêt à ce que ce point soit approfondi.
Le dernier point de mon intervention concerne la Moldavie. Il s'agit d'un pays qui cherche désespérément à exister et à retrouver des structures qui fonctionnent. La Moldavie est en quelque sorte une zone de non-droit. La moitié de sa frontière n'est pas contrôlée par la capitale mais par une autre partie du pays dotée, elle aussi, de ses propres douaniers et policiers. Il faut absolument parvenir à une pacification de la Moldavie. Ce pays se caractérise par des différences de communautés aggravées par des différences de développement régional. Nous pourrions, dans la formulation de solutions politiques pour la Moldavie, définir un rôle qui permettrait de poursuivre les efforts entrepris aujourd'hui.
Inutile de vous dire, monsieur le ministre, que nous allons ratifier les projets relatifs à l'OTAN prévus au point 1 de notre ordre du jour, de même que les projets relatifs à l'Union européenne. Il reste toutefois de très grands chantiers et j'espère que nous aurons l'occasion d'en reparler cas par cas avec vous, l'idée étant d'analyser la situation des pays pour lesquels nous pourrions avoir une valeur ajoutée significative.
De heer Karim Van Overmeire (VL. BLOK). - In de politiek kunnen de zaken soms verschrikkelijk snel gaan. In mijn studententijd begin van de jaren tachtig hoorde ik een Belgisch diplomaat die een missie had in de Sovjet-Unie, spreken over glasnost en perestrojka, maar hij voorspelde dat de veranderingen in de Sovjet-Unie nog twintig, misschien zelfs veertig jaar op zich zouden laten wachten. Het ging ontzettend sneller. In 1989 viel de Berlijnse muur en kregen de landen van Centraal- en Oost-Europa democratische regimes. De Russen trokken zich uit Oost-Europa terug en de Sovjet-Unie desintegreerde, tegen ieders verwachtingen in.
In de politiek kunnen de zaken echter ook frustrerend traag gaan. Wie had in 1990 durven denken dat tien tot vijftien jaar later Europa nog niet in staat zou zijn om zelf veiligheidsgaranties te geven, bijvoorbeeld aan de Baltische staten die gelet op hun geschiedenis, daar zeker recht op hebben en nog altijd bevreesd zijn voor wat er in Moskou gebeurt? Het is vernederend voor de Europeanen dat zij er vandaag nog altijd niet in slagen om die veiligheidsgaranties te bieden. Van een Europese pijler binnen de NAVO is nog altijd geen sprake, integendeel, het Noord-Atlantische Bondgenootschap wordt meer dan ooit geleid door de Verenigde Staten. De VS verdelen Europa zelfs in the Old Europe en the New Europe, al is de scheidingslijn niet zo duidelijk. Ik zou liever spreken over Atlantisch georiënteerde Europese landen en Europees georiënteerde Europese landen.
Er zijn verschillende oorzaken voor de afwezigheid van een Europese defensie. Een van de oorzaken is de weigering van vele Europese landen om defensie, volgens hen een typisch element van nationale soevereiniteit, naar het Europese niveau over te hevelen. Een andere oorzaak is de afwezigheid van efficiënte beslissingsstructuren, zeker wat betreft een zo gevoelige materie als defensie. Dan is er natuurlijk nog het Amerikaanse leiderschap binnen de NAVO. Amerika trekt Europa dat - misschien gelukkig - geen echte leider heeft, mee.
Een andere zaak is dat een Europese defensie vooral geloofwaardig moet zijn om aantrekkelijk te zijn. Ik vrees dat de Europeanen die haast zestig jaar onder de paraplu van de Amerikaanse defensie hebben geleefd, een zekere laksheid hebben aangekweekt of er ten onrechte van overtuigd zijn geraakt dat defensie een overbodige luxe is. Dat is toch merkwaardig want de Europese Unie is tot veel meer in staat. Hoewel we meer inwoners hebben dan de Verenigde Staten en een groter economisch draagvlak, hebben we op militair vlak een technologische achterstand van enkele decennia. De Europese landen kunnen met moeite hun NAVO-verplichtingen nakomen. Hun defensiebudgetten bedragen gemiddeld 1,8% van het BNP, tegen 23,1% in de Verenigde Staten.
Als in Europa de politieke wil niet aanwezig is om die verhouding te verbeteren dan is een geloofwaardige Europese defensie ondenkbaar. Mevrouw Lizin heeft terecht opgemerkt dat we geen Europees defensiesysteem kunnen uitbouwen zonder de medewerking van de Britten. Zelfs samen zijn de andere EU-landen daartoe niet in staat. Zolang we niet bereid zijn de nodige inspanningen te doen om een geloofwaardig en aantrekkelijk defensiesysteem te ontwikkelen, zullen de landen van Midden- en Oost-Europa zich tot de grote broer blijven wenden, tot degene van wie ze duidelijke garanties inzake onafhankelijkheid kunnen krijgen, namelijk de Verenigde Staten.
Het Vlaams Blok zal het wetsontwerp goedkeuren, al beschouwen wij het maar als second best. Het is beschamend dat de Europeanen zelf niet in staat zijn de waarborgen te bieden die door de NAVO aan de Midden- een Oost-Europese staten wel kunnen worden gegeven.
De heer Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT). - Na de toetreding van Hongarije, Polen en Tsjechië tot de NAVO zijn nu Bulgarije, Estland, Letland, Litouwen, Roemenië, Slowakije en Slovenië aan de beurt.
De toelating van Hongarije, Polen en Tsjechië in 1997 viel samen met een fundamentele verandering van de NAVO. Hun lidmaatschap gaf uiting aan de overgang van een verdedigingsorganisatie naar een veiligheidsgemeenschap met een veel grotere nadruk op conflictpreventie en conflictbeheersing in Europa, over de grenzen van het NAVO-verdragsgebied heen. De uitbreiding zal die tendens wellicht nog versterken. Is die evolutie toe te juichen? Als de NAVO-doctrine geen rekening houdt met een Europees buitenlands beleid, dan is dat zeker niet het geval.
Wat is de NAVO-doctrine vandaag? Dat is niet meer zo duidelijk. De oorlog in Irak heeft de NAVO en ook de Europese Unie diepe wonden toegebracht. De verschillende visies over de toekomst van Irak en de rol die de NAVO daarbij heeft gespeeld, hebben de organisatie heel wat aan geloofwaardigheid doen inboeten. We weten nu dat wanneer NAVO-lidstaten tegenover elkaar komen te staan, de NAVO naar de zijlijn van het internationale debat wordt verbannen. De Verenigde Staten deden hun zin zonder goedkeuring van de NAVO. De vraag rijst welk belang we erbij hebben deel uit te maken van een door de Verenigde Staten gedomineerde NAVO die door de verdeeldheid van Europa geen rol van betekenis meer speelt.
Gelukkig is het nadenken over een eigen Europees gemeenschappelijk veiligheids- en defensiebeleid door de gebeurtenissen van vorig jaar in een stroomversnelling gekomen. De Belgische federatie is een belangrijke gangmaker in dat debat. We steunen de federale regering op dit vlak daarom voluit en we hopen dat een Europese defensie binnenkort mogelijk wordt als ondersteuning van een gemeenschappelijk Europees buitenlands beleid, al dan niet ingebed in de NAVO-structuren. Het is de taak van de regering in deze materie het regeerakkoord uit te voeren. Ik blijf er bij de regering op aandringen dat ze de in het akkoord opgenomen engagementen ter harte neemt. Aangezien herhaling een goed pedagogisch principe is, zal ik de engagementen opsommen.
We willen een vernieuwd Atlantisch bondgenootschap, dat moet gebaseerd zijn op een aantal duidelijke krachtlijnen. Het verruimen van de opdracht van de NAVO tot crisisbeheer en vredesoperaties moet de NAVO doen evolueren naar een organisatie die de wereldvrede helpt te handhaven, in beginsel onder mandaat van de VN. Er moet een synergie komen tussen de NAVO- en EU-capaciteiten. De NAVO kan bijdragen tot de vermindering van het aantal kernwapens door geen kernwapens op te stellen in de nieuwe NAVO-lidstaten en door het kernwapenarsenaal in de huidige NAVO-landen verder af te bouwen. De regering moet binnen de NAVO pleiten voor meer transparantie over de nucleaire strategie. De akkoorden die tijdens de Koude Oorlog in NAVO-verband werden gesloten, moeten worden herzien in het licht van de gewijzigde internationale situatie.
Het is van fundamentele betekenis dat Europa na zijn oorlogszuchtig verleden een andere weg is ingeslagen. In Europa wordt veiligheid niet meer alleen als een zaak van defensie in de traditionele militair-strategische zin gezien. Het veiligheidsconcept wordt in Europa steeds minder beheerst door militaire elementen en meer door politieke, maatschappelijke en economische ontwikkelingen. Daarom speelt de EU - en de nieuwe NAVO-landen worden na verloop van tijd allemaal EU-landen - een veel belangrijkere rol in de gemeenschapsvorming en -versterking dan de NAVO. Bovendien houdt veiligheid thans in dat niet alleen staten, maar vooral culturele gemeenschappen binnen staten zich zonder externe en interne bedreiging kunnen ontwikkelen tot volwaardige entiteiten.
Ik ben dan ook redelijk optimistisch over de toekomst van de NAVO, ook al lijken sommige van de nieuwe lidstaten meer te streven naar lidmaatschap van de VS dan naar EU-lidmaatschap. De tijd speelt in het voordeel van het Europese integratieproces. Daarom keuren wij de toetreding van de nieuwe lidstaten tot de NAVO goed.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Je partage évidemment largement le point de vue exprimé par les orateurs. Je voudrais répondre plus ponctuellement à l'invitation qui m'a été adressée par Mme Lizin concernant la question du siège, du nouveau bâtiment. Cette question qui est purement bilatérale n'a jamais été évoquée au sein de l'OTAN ni abordée par d'autres alliés. Les travaux préparatoires ont continué et actuellement il se poursuivent tout à fait normalement. Des discussions sont en cours au sujet du surcoût.
Je précise qu'en ce qui concerne le budget, la contribution belge pour ce siège figure à l'article qui touche aux provisions. Tout est donc prévu et les choses se déroulent normalement. Si cette question n'a jamais été discutée au sein de l'OTAN, elle l'a par contre été dans la presse, cela je le sais parfaitement. J'ai eu l'occasion dernièrement de rencontrer Lord Robertson qui m'a montré la maquette et qui m'a indiqué les surcoûts qui seront vraisemblablement nécessaires. Tout est donc normal et rien ne me permet de douter que les choses ne seront pas menées à bonne fin, au contraire.
-De algemene bespreking is gesloten.