Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 23 OCTOBRE 2003 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie,
2º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie,
3º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie,
4º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie,
5º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie,
6º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque,
7º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie,
signés à Bruxelles, le 26 mars 2003 (Doc. 3-142)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (Doc. 3-176)
- Discussion générale
Ordre des travaux
Excusés