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De voorzitter. - Mevrouw Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Justitie, antwoordt namens de heer André Flahaut, minister van Landsverdediging.
M. Christian Brotcorne (CDH). - La commune de Chièvres dispose, sur son territoire, d'un aéroport. Celui-ci est, de temps à autre, l'objet de la convoitise d'autres personnes. Il s'agit notamment de nos amis français de l'aéroport de Lille-Lesquin, qui y voient éventuellement une possibilité de désengorger le trafic aérien survolant la métropole lilloise. On parle d'ailleurs à ce propos d'aéroport eurorégional. Ce sont parfois les personnages les plus hauts placés de notre État qui y font référence, sans nécessairement nommer la base de Chièvres. D'autres, comme certains bourgmestres de la périphérie, qui ont créé une ASBL dénommée « La lutte contre les nuisances aériennes », ont considéré, en citant expressément Chièvres, que l'on pourrait très facilement, dès aujourd'hui pratiquement, prévoir le fret ou le cargo à partir de l'aéroport de Chièvres.
Je crois que tous ceux qui rêvent ainsi font fi d'une donnée fondamentale que l'on ne souligne pas suffisamment, sans doute par manque d'information. C'est pourquoi je souhaiterais connaître le statut de cette base militaire conçue par l'occupant. Nous savons qu'elle est utilisée par certaines personnes. En vertu de quel type de relation juridique ? Selon quel contrat ou convention ? S'agit-il d'un bail ou d'une jouissance ? Quelles sont les obligations de l'occupant ? Paie-t-il un loyer ? Quelle est la durée éventuelle de la convention ayant pu être passée ? Nous ne savons pas si elle a été conclue avec le SHAPE, avec l'OTAN, voire avec les forces de l'armée aérienne américaine. Qui est chargé de l'entretien ? Qui envisage éventuellement les travaux de moyenne ou de grande importance devant être effectués sur cet aéroport ?
J'aimerais recevoir une réponse à toutes ces questions, de façon à pouvoir envisager l'avenir de cet aéroport.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - La plus grande partie du terrain hébergeant l'aérodrome militaire de Chièvres fait partie du patrimoine des domaines militaires belges. Certaines terres sont toujours des propriétés privées. Il s'agit de terres que l'État belge n'a, à l'époque, pas expropriées.
La force aérienne belge a occupé la base de Chièvres jusqu'en 1967. À ce moment, une convention a été signée entre le MDN et le Supreme Allied Commander Europe (SACEUR), permettant l'utilisation de la base de Chièvres par le SHAPE. Une grande partie de l'infrastructure - pistes, taxi tracks, aires pour les avions, hangars, etc. - a été financée par l'OTAN. Le reste des infrastructures, considérées comme non éligibles au financement en commun par l'OTAN, est dénommée infrastructure nationale, soit belge soit américaine. L'infrastructure de Chièvres est toujours reprise dans l'inventaire OTAN. La base sert actuellement d'aéroport au profit de SACEUR, tâche reconnue comme indispensable par l'OTAN.
Des accords de cohabitations ont été conclus avec l'OTAN. Plusieurs documents traitent de ce sujet. Primo, un arrangement MDN-SHAPE, du 23 juin 1967, relatif à la mise de Chièvres à la disposition du SHAPE, prévoit que « le SHAPE pourra utiliser l'aérodrome militaire de Chièvres où les avions affectés au SHAPE pourront stationner, atterrir et décoller ». Secundo, un protocole d'accord du 22 août 1977 entre le MDN et l'USAF concerne l'usage commun des bases de Coxyde et de Chièvres. Tertio, un document du 19 mai 1987 porte sur des arrangements techniques entre le MDN, le SHAPE, l'US Army et l'US Air Force pour le soutien des opérations de l'USAF à Chièvres pour la base et à Daumerie pour la caserne.
J'en viens aux perspectives de développement. Une étude récente menée par le SHAPE a démontré que la base de Chièvres constitue toujours la meilleure solution pour les besoins de SACEUR. On ne prévoit donc pas de fermer cette base. L'OTAN a appliqué et applique toujours un programme d'investissement pour ce site afin de conserver la fonction d'aéroport au profit de SACEUR. Actuellement, l'OTAN prévoit cinq projets d'infrastructures au profit de Chièvres, dans le cadre du paquet de capacités. Les deux projets principaux sont la restauration de la piste principale et des taxi tracks, ainsi que de la capacité de stockage en fuel pour les avions. Par ailleurs, les autorités américaines ont élaboré, pour les prochaines années, un programme national d'investissement extensif pour Chièvres : aménagement des accès, équipements sportifs, magasins, bâtiments opérationnels et logements. Dans ce cadre débutera bientôt la construction d'un nouveau bâtiment de logement pour environ 13 millions d'euros.
M. Christian Brotcorne (CDH). - J'ai obtenu une réponse très précise à mes questions, sauf à celle qui concerne la durée. Mais j'imagine que Mme la vice-première ministre ne dispose pas de tous les éléments pour pouvoir me répondre elle-même.
De voorzitter. - In elk geval is de NAVO kennelijk niet van plan België te verlaten.