Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 16 OCTOBRE 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Éloge funèbre

Décès d'anciens sénateurs

Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Pétitions

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Michel Guilbert à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le manque de personnel dans la prison de Tournai» (nº 3-13)

Question orale de Mme Marie-José Laloy à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le financement des espaces-rencontre» (nº 3-20)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le nombre croissant de greffiers néerlandophones à Bruxelles» (nº 3-22)

Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre de la Défense sur «la stratégie nucléaire de l'OTAN et la réduction du nombre d'armes nucléaires au sein des pays membres de l'OTAN» (nº 3-14)

Question orale de M. Paul Wille au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la direction judiciaire de l'Office des étrangers» (nº 3-16)

Question orale de Mme Sfia Bouarfa au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la procédure de régularisation» (nº 3-17)

Question orale de M. Patrick Hostekint au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au développement sur «les résultats concrets de la visite récente à la région des Grands Lacs» (nº 3-15)

Question orale de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le visa pour les Belges qui partent en voyage aux États-Unis ou qui y font escale» (nº 3-21)

Question orale de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le droit à la double nationalité et l'absence, jusqu'à ce jour, de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité du 6 novembre 1997» (nº 3-24)

Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les chèques-contraception» (nº 3-18)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'exécution des décisions de justice rendues en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants» (nº 3-15)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 28 janvier 2003 rejetant la troisième voie d'accès à la magistrature» (nº 3-17)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le taux de réussite exceptionnellement peu élevé aux examens d'aptitude professionnelle ouvrant l'accès à la magistrature et à l'examen d'admission au stage judiciaire au cours de la période 2002-2003» (nº 3-18)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de la Défense sur «le statut juridique de l'aéroport de Chièvres» (nº 3-14)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «sa visite à l'Office des étrangers et aux centres fermés de Steenokkerzeel et de Melsbroek» (nº 3-6)

Composition de commissions

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Frank Vanhecke au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'affichage des listes de candidats sur écrans d'ordinateur lors des élections dans la région de Bruxelles-Capitale» (nº 3-9)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003 relatif à une série de dispositions du Code électoral» (nº 3-16)

Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les prochaines élections européennes» (nº 3-23)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la prise en charge des patients comateux» (nº 3-11)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées sur «la mise en oeuvre de la réglementation relative aux voiturettes pour personnes handicapées» (nº 3-12)

Excusés

Annexe

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Chambre des représentants

Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours