3-12

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Sénat de Belgique

Annales

VENDREDI 1er AOÛT 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Doc. 3-136)

Suite de la discussion générale
Discussion des articles

Hommage à sa Majesté le Roi Baudouin

Nomination des membres de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques

Nomination des délégués à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale

Nomination des délégués au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux

Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Votes

Projet de loi-programme (Doc. 3-137) (Procédure d'évocation)
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Doc. 3-136)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs