Sénat de Belgique
Annales
VENDREDI 1er AOÛT 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Doc. 3-136)
- Suite de la discussion générale
- Discussion des articles
Hommage à sa Majesté le Roi Baudouin
Nomination des membres de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques
Nomination des délégués à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Nomination des délégués au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Votes
- Projet de loi-programme (Doc. 3-137) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Doc. 3-136)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs