Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 31 JUILLET 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de Mme Christine Defraigne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la nomination du nouvel exécutif musulman de Belgique» (nº 3-3)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la suppression annoncée des vacances judiciaires» (nº 3-5)
- Question orale de M. Wim Verreycken à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les enfants des victimes apatrides de la répression» (nº 3-6)
- Question orale de Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les problèmes que rencontrent les citoyens belges et turcs au cours d'un transit par la Bulgarie» (nº 3-1)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'éventuelle exportation illicite, par une fonctionnaire belge, de biens culturels en provenance d'Ukraine» (nº 3-4)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les fournitures d'armes au Népal et au Venezuela» (nº 3-9)
- Question orale de M. Yves Buysse au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le Centre administratif régional de traitement à Bruges et Zeebrugge» (nº 3-7)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la situation des 300 Afghans en grève de la faim» (nº 3-10)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la situation des 300 Afghans en grève de la faim» (nº 3-11)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la contamination éventuelle d'exploitations de producteurs de pommes de terre» (nº 3-2)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les moyens de fonctionnement et les subventions de projet destinés au Comité fédéral de l'allaitement maternel» (nº 3-3)
Prise en considération de propositions
Projet de loi-programme (Doc. 3-137) (Procédure d'évocation)
- Suite de la discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «l'éventuelle adoption par le Parlement fédéral de l'accord de coopération relatif au Réseau express régional (RER)» (nº 3-8)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «la contribution de la Belgique au Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme» (nº 3-5)
Excusés
Annexe
- Projet de loi-programme (Doc. 3-137) (Procédure d'évocation)
- Amendements
- Propositions prises en considération
- Réponses du gouvernement à une résolution du Sénat
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Caisse d'amortissement
- Caisse des dépôts et consignations
- Comité consultatif de Bioéthique
- Conseil national du Travail
- Conseil supérieur de la Justice
- Entreprises publiques économiques - SNCB
- Entreprises publiques économiques - Télécommunications
- Importation, exportation et transit d'armes, de munitions et de matériel militaire
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités