Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 31 JUILLET 2003 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi-programme (Doc. 3-137) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la nomination de candidats-notaires par le précédent ministre de la Justice après la dissolution du parlement» (nº 3-1)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'avenir professionnel du personnel de la Cour militaire et du Conseil de guerre» (nº 3-2)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption» (nº 3-4)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les mesures à prendre éventuellement à la suite de la constatation des fautes commises dans l'affaire Soetkin Collier» (nº 3-7)

Excusés