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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 17 JUILLET 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Vérification des pouvoirs des sénateurs suppléants auxquels le Sénat a accordé un délai pour justifier de leur éligibilité

Discussion de la déclaration du gouvernement

Suite

Prise en considération de propositions

Nomination de la délégation du Sénat à la commission parlementaire de concertation

Proposition modifiant l'article 21 du règlement en vue d'augmenter le nombre des membres des commissions (de M. René Thissen, Doc. 3-73)

Discussion générale
Discussion des articles
Votes

Nomination des commissions

Discussion de la déclaration du gouvernement

Suite

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Commissions
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Gouvernement