Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 17 JUILLET 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre
Vérification des pouvoirs des sénateurs suppléants auxquels le Sénat a accordé un délai pour justifier de leur éligibilité
Discussion de la déclaration du gouvernement
- Suite
Prise en considération de propositions
Nomination de la délégation du Sénat à la commission parlementaire de concertation
Proposition modifiant l'article 21 du règlement en vue d'augmenter le nombre des membres des commissions (de M. René Thissen, Doc. 3-73)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Votes
Nomination des commissions
Discussion de la déclaration du gouvernement
- Suite
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Commissions
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Gouvernement