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De voorzitter. - Aan de orde is het onderzoek van de geloofsbrieven van de gecoöpteerde senatoren en van de senatoren-opvolgers aan wie de Senaat uitstel had verleend om hun verkiesbaarheid te bewijzen.
Het woord is aan de heer Philippe Moureaux om voorlezing te doen van het verslag van de commissie voor het Onderzoek van de Geloofsbrieven.
De heer Philippe Moureaux (PS). - Uw commissie diende de geloofsbrieven van de gecoöpteerde senatoren te onderzoeken.
Ze heeft kennis genomen van de lijsten die de fracties overeenkomstig artikel 220, §3, van het Kieswetboek aan de griffier van de Senaat gezonden hebben.
Aangewezen zijn:
Overeenkomstig artikel 67, §1, 6º, van de Grondwet:
Overeenkomstig artikel 67, §1, 7º, van de Grondwet:
Uw commissie heeft vastgesteld dat het aantal namen voor elke lijst overeenstemt met het aantal toegekende zetels.
Bovendien hebben de gekozenen bewezen dat ze voldoen aan de door de Grondwet gestelde verkiesbaarheidsvoorwaarden.
Uw commissie heeft dan ook de eer voor te stellen de voornoemde tien personen toe te laten als lid van de Senaat.
Ten slotte had de Senaat tijdens zijn vergadering van 5 juni jongstleden op voorstel van de commissie voor het Onderzoek van de Geloofsbrieven besloten een uitstel van zeven dagen te verlenen aan de dames Aynaou, Charlier, De Rijcke-Deman, Huts, Pétré, Rutjens, Saenen en Van Nieuwenhoven en aan de heren Coppejans, Delvaux, Goldstein, Huybrechts, Joris, Lutgen en Vandenbussche, senatoren-opvolgers die op 18 mei 2003 verkozen zijn en die op die datum het bewijs van hun verkiesbaarheid nog niet geleverd hadden.
Uw commissie heeft de dossiers van deze verkozenen heden opnieuw onderzocht en heeft vastgesteld dat de dames Aynaou, Charlier, De Rijcke-Deman, Huts, Pétré, Rutjens en Saenen en de heren Goldstein, Huybrechts, Joris, Lutgen en Vandenbussche voldoen aan al de door de Grondwet gestelde verkiesbaarheidsvoorwaarden.
Uw commissie stelt dan ook voor de geloofsbrieven van deze personen als senatoren-opvolgers geldig te verklaren.
Uw commissie stelt tevens voor dat de Senaat uiterlijk op woensdag 25 juni 2003 in het bezit dient te zijn van de bewijzen van de verkiesbaarheid van mevrouw Van Nieuwenhoven en van de heren Coppejans en Delvaux.
M. René Thissen (CDH). - Je tiens à faire une courte déclaration.
Le FN a proposé ce matin que son siège de sénateur coopté soit occupé dans deux ans par le professeur Delpérée. Pour ce dernier, cette proposition est non seulement risible, mais également injurieuse. Il l'accueille avec mépris.
Pour le CDH, c'est évidemment non, trois fois non. Il s'agit d'un piège grossier tendu par le FN aux partis démocratiques francophones. Cette proposition n'est aucunement conforme à l'éthique politique. Elle trahit le vrai visage de ce parti extrémiste et démontre à nouveau le danger qu'il représente pour la démocratie. Il est absolument exclu qu'un candidat CDH siège au Parlement avec la complicité du Front national. Ni aujourd'hui, ni dans deux ans, ni jamais le CDH ne rompra le cordon sanitaire séparant les partis démocratiques des formations antidémocratiques extrémistes et racistes.
A posteriori, le CDH regrette aussi que les partis démocratiques n'aient pu s'accorder sur une solution permettant d'éviter la cooptation d'un sénateur FN. Le CDH demande que tous les partis démocratiques prennent enfin la mesure du danger que constituent les partis extrémistes, qu'ils s'unissent d'urgence pour enrayer leur progression électorale et adoptent les dispositions réglementaires permettant effectivement de les sanctionner en application de la loi.
En conséquence, notre groupe ne s'associera pas au vote qui permettra à un élu du Front national de rejoindre nos rangs.
Mme Isabelle Durant (ECOLO). - Je désire vous faire part de l'avis du groupe Ecolo. Il est vain, nous semble-t-il, par rapport à certaines propositions formulées, de vouloir opposer textes constitutionnels et textes légaux. On ne peut pas effectuer des bricolages légaux et changer les règles du jeu en cours de route.
J'en appelle pour l'avenir à tous les partis démocratiques pour tenter de revoir un certain nombre de règles quant à la cooptation ou au soutien indirect à des partis qui sont des ennemis de la démocratie.
Le rapport soumis à notre approbation permettra aux collègues cooptés de prêter serment. Je m'en réjouis et je souhaite la bienvenue aux futurs collègues sénateurs. Je souhaite surtout que nous puissions, avec les collègues représentant les partis démocratiques, réaliser au sein de cette assemblée un travail de qualité.
Néanmoins, un troisième élément nous amènera, mon collègue Michel Guilbert et moi-même, à voter contre le rapport, dans la mesure où ce dernier, au-delà de toutes ses qualités propres, permettra l'installation d'une personne dont le parcours et les convictions sont à certains égards révisionnistes et constituent, à mon sens, une injure non seulement vis-à-vis de cette assemblée mais également à l'égard de la tolérance et des valeurs qui devraient être celles qui unissent toutes les communautés dans ce pays. Vous comprendrez dès lors que ce troisième élément, dans le respect des deux premiers, nous poussera, Michel Guilbert et moi, à voter contre ce rapport.
M. Philippe Moureaux (PS). - Je voudrais tout d'abord, au nom de la commission, vous préciser que nous n'avons été saisis d'aucune plainte, d'aucune demande, que ce soit de la part du groupe CDH ou d'un autre, concernant la désignation des sénateurs cooptés. Je trouve donc assez étonnant que l'on ajoute aujourd'hui une péripétie supplémentaire à une pièce déjà fort mal engagée...
Même si j'ai beaucoup de respect pour M. Delpérée, que j'aurais volontiers vu siéger dans cette assemblée, j'avoue, à titre personnel, avoir été choqué par les contorsions auxquelles il s'est livré, ces derniers temps, pour essayer d'accéder à une fonction pour laquelle - je tiens à le rappeler - il n'avait pas obtenu suffisamment de voix. En effet, on pourrait croire que notre système - démocratique, à la proportionnelle - ne lui permettait pas d'obtenir son siège. Ce n'est pas le cas et j'ai la nette impression que le CDH tente de se défausser de ce qui a sans doute été une erreur de sa part dans la constitution de sa liste ; un choix plus judicieux de la place de M. Delpérée aurait peut-être évité au CDH les états d'âme qu'il vient d'exprimer...
Enfin, la constitution du Sénat - nous ne devons pas l'oublier - est peut-être le moment le plus délicat de la vie démocratique, car notre assemblée n'est, alors, sous le contrôle de personne...
Un problème très difficile s'est posé à ceux - les révolutionnaires français, pour commencer - qui ont établi les règles de la démocratie : le premier acte, après la tenue des élections, consiste à valider celles-ci. À qui confier cette tâche ? En se tournant vers une instance quelconque ou vers un tribunal, on lui accorde un pouvoir qui peut être exorbitant. On a donc trouvé la solution suivante : accorder ce pouvoir aux élus eux-mêmes. À ce moment de la vie démocratique, si nous nous écartons un tant soit peu du respect du suffrage universel, nous ouvrons la voie à toutes les aventures.
Une majorité pourrait un jour décréter que tel groupe qui le gêne n'a pas sa place.
Dois-je vous dire, moi qui ai posé des actes en ce sens, me semble-t-il, tout au long de ma vie politique, que je n'ai aucune sympathie pour l'extrême droite ? Mais j'ai beaucoup de sympathie pour la démocratie, laquelle se blesserait en refusant le résultat du suffrage universel.
Que craignons-nous à travers l'extrême droite ? Nous redoutons, si elle devait arriver au pouvoir, qu'elle ne respecte pas la démocratie et les droits de l'homme, comme certains précédents l'ont démontré, notamment en Italie, ces derniers temps. Les déclarations du représentant de la Ligue du Nord nous montrent que ces craintes sont fondées.
Mais ce n'est pas en cassant le thermomètre qu'on supprime la fièvre. Si nous voulons progresser en ce domaine, ce ne sera pas en nous contorsionnant par rapport à nos règles démocratiques, mais en apportant aux problèmes de fond, qui interpellent une partie importante de notre population, des solutions fortes et courageuses.
Une campagne électorale est aussi l'occasion de rencontrer beaucoup de gens. Pour ma part, j'en ai surtout rencontré dans les quartiers populaires de Bruxelles. J'espère que le gouvernement en formation consentira des efforts très importants pour améliorer la cohésion sociale et pour lutter contre certaines formes d'insécurité. C'est tout à fait indispensable. Et contrairement aux clichés répandus par certains, la demande de lutte contre l'insécurité provient de toutes les populations, quelles que soient leurs origines. Il n'y a pas les bons et les mauvais, mais 90% de gens qui vous le demandent.
Si vous voulez vraiment poser une pierre dans le sens que vous avez indiqué, il faudrait nous aider à obtenir des moyens supplémentaires pour les politiques de prévention, des moyens qui payent enfin la réforme des polices et permettent de la rendre pleinement effective et des moyens plus importants pour la justice.
M. Hugo Vandenberghe (CD&V). - Il faut le dire à M. Verhofstadt.
M. Philippe Moureaux (PS). - Bien sûr, mais dans une assemblée démocratique, tout le monde doit jouer son rôle. Le cas qui nous est soumis aujourd'hui nous pose un défi et c'est précisément dans ce domaine qu'il y a le plus à faire.
De voorzitter. - De verdeling van de zetels voor de gecoöpteerde senatoren gebeurt op basis van de dezelfde kiesquotiënten als die welke in aanmerking genomen werden voor de rechtstreekse verkiezing van de senatoren en voor de aanwijzing van de gemeenschapssenatoren. Die quotiënten dienen te worden berekend op basis van het kiescijfer dat elke lijst behaalde in de rechtstreekse verkiezingen.
Het is dus niet mogelijk de te coöpteren senatoren op één enkele lijst te plaatsen, zoals sommigen voorstelden. De Grondwet en het Kieswetboek verwijzen duidelijk naar het kiescijfer dat door elke lijst werd behaald voor de rechtstreekse verkiezing van de senatoren. Of men dat nu betreurt of niet, het is de wil van de wetgever.
Ik breng de besluiten van dit verslag in stemming.
-De besluiten van het verslag worden aangenomen bij zitten en opstaan.
De voorzitter. - Ik verzoek de leden wier geloofsbrieven geldig zijn verklaard, de grondwettelijke eed af te leggen.
De voorzitter. - Ik geef aan deze leden akte van hun eedaflegging en verklaar hen aangesteld in hun functie van senator. (Applaus)