Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 5 JUIN 2003 - SÉANCE D'OUVERTURE

SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs et prestation de serment des sénateurs élus par les collèges électoraux français et néerlandais

Commission de vérification des pouvoirs

Rapport du collège d'experts chargés du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisé

Validation des pouvoirs et prestation de serment

Décès d'un sénateur honoraire

Ordre des travaux