2-983/6

2-983/6

Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

29 JANVIER 2002


Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan


RAPPORT COMPLÉMENTAIRE

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR MME WILLAME-BOONEN APRÈS RENVOI PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE


1. INTRODUCTION

La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné la proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan une nouvelle fois lors de sa réunion du 29 janvier 2002. La résolution a été renvoyée en commission par la séance plénière le 24 janvier 2002. Pendant la discussion générale en séance plénière, le ministre des Affaires étrangères avait en effet suggéré quelques modifications au texte adopté par la commission lors de sa réunion du 8 janvier 2002 (voir Annales 2-175).

2. DISCUSSION ET VOTES

Suite aux remarques du ministre, un amendement nº 6 a été déposé par Mme Willame-Boonen, MM. Galand, Geens et Maertens (voir doc. Sénat, nº 2-983/5, 2001-2002), visant à insérer un nouveau considérant qui fait référence au document « needs assessment », établi le 14 janvier 2002 par la Banque mondiale, le Programme des Nations unies pour le Développement et la Banque asiatique de Développement.

L'amendement nº 6 est adopté à l'unanimité des 8 membres présents.

M. Geens dépose un amendement nº 7 (voir doc. Sénat, nº 2-983/5, 2001-2002) qui vise à remplacer le point 4 du dispositif. Dans ce point, il était demandé au gouvernement « d'oeuvrer à la création d'un fonds spécial à Kabul, dont une partie déterminée serait spécifiquement consacrée à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes ».

Pour éviter la multiplication des fonds, il est préférable que le gouvernement veille à ce que dans l'affectation des fonds apportés par la communauté internationale pour la reconstruction de l'Afghanistan, il soit tenu compte de l'offre de chances égales aux femmes et aux hommes.

L'amendement nº 7 est adopté par 7 voix et une abstention.

Mme Willame-Boonen s'étonne du fait qu'aucun de ces amendements ne reprenne une autre remarque du ministre, à savoir la référence à la résolution nº 1383 du Conseil de Sécurité des Nations unies, adoptée le 6 décembre 2001. Elle dépose dès lors, avec M. Maertens, un amendement nº 8 (voir doc. Sénat, nº 2-983/5, 2001-2002), visant à insérer un nouveau considérant qui reprend un des considérants de la résolution des Nations unies citée. Ce considérant est rédigé comme suit : « Notant que les arrangements provisoires doivent être la première étape vers la constitution d'un gouvernement à large base, soucieux de l'équité entre les sexes, multiethnique et pleinement représentatif. »

L'amendement nº 8 est adopté à l'unanimité des 8 membres présents.

La proposition de résolution, ainsi amendée, est adoptée à l'unanimité des 8 membres présents.

Confiance a été faite à la rapporteuse pour un rapport oral en séance plénière.

La rapporteuse,
Magdeleine WILLAME-BOONEN.
Le président,
Marcel COLLA.