(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'utilisation du GSM au volant d'un véhicule est interdite et constitue une infraction.
Un cycliste ou un cyclomotoriste, en mouvement ou non, est considéré comme un utilisateur de la voie publique à part entière et risque d'être distrait en cas d'utilisation d'un GSM. S'il utilise un GSM d'une main, il risque de perdre le contrôle de son moyen de locomotion en le manoeuvrant d'une seule main.
Un piéton en train de téléphoner, qui utilise ou non le passage pour piétons, peut également être distrait lorsqu'il traverse la chaussée, par exemple à un carrefour où le trafic est intense, qui est doté de signaux lumineux et où le temps pour traverser est limité, ce qui fait qu'il met plus de temps et risque ainsi d'être touché par un vélomoteur, un vélo ou une voiture qui démarre.
Étant donné que les groupes précités participent au trafic, on peut utiliser à leur encontre les mêmes arguments que ceux employés pour interdire l'utilisation du GSM par les conducteurs de véhicules automobiles.
L'honorable ministre a-t-elle conscience du danger que l'utilisation d'un GSM par des piétons, cyclistes et cyclomotoristes peut représenter pour d'autres usagers de la route et quel est son point de vue à ce sujet pour chacun de ces groupes respectifs ?
Réponse : L'interdiction de conduire en faisant usage d'un téléphone portable tenu en mains est également d'application sur les bicyclettes et les cyclomoteurs, à l'instar du conducteur d'une voiture.
La disposition en la matière article 8.4 du règlement général sur la police de la circulation routière parle du « conducteur d'un véhicule » en général.
Cette interdiction générale est justifiée : tout inconvénient consécutif à un tel usage du GSM tel que la perte possible du contrôle de la direction, une position de conduite non naturelle, ne pas avoir la maîtrise du véhicule, éprouver des difficultés pour garder le contrôle du véhicule et effectuer des manoeuvres, valant mutatis mutandis pour la plupart des catégories de conducteurs.
Ces inconvénients ne se rencontrent en revanche pas s'agissant des piétons.
Compte tenu de leur faible vitesse de déplacement, j'estime qu'il n'est pas opportun d'étendre cette interdiction à la circulation piétonne.