Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-71

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 2754 de M. Ramoudt du 17 février 2003 (N.) :: Transport modulaire. État de la question au niveau du trafic en Belgique. Étude. Instauration éventuelle.

Depuis 1997, la Suède et la Finlande autorisent l'accès au réseau autoroutier à des convois composés de deux plateaux de chargement mobiles, l'un de 7,82 m de long et l'autre de 13,60 m de long soit au total 25,25 m. À titre de comparaison, en Belgique, les longueurs autorisées pour les camions et remorques sont de 18,75 m et de 16,50 m pour les semi-remorques. En raison de la répartition de la charge sur 7 essieux, ces convois peuvent avoir une masse maximale autorisée de 60 tonnes au lieu de 44 tonnes et ceci sans endommager les routes. En Allemagne et aux Pays-Bas, pareils convois sont également autorisés mais de manière plus sélective et moyennant une autorisation spéciale.

Selon un rapport provenant de Suède, il semblerait que l'expérience faite par plusieurs entreprises utilisant pareils moyens de transport modulaire a donné de très bons résultats. Pour une même quantité de marchandises transportée, la consommation de carburant a diminué en moyenne de 15 % ainsi que les émissions de Nox. Le nombre de trajets a diminué de 32 % et les frais d'exploitation de 24 %. Pareils chiffres permettent de présumer qu'une application de pareil système sur les routes principales en Belgique permettrait également de décongestionner le trafic et de réduire les nuisances pour l'environnement. En outre, rien n'empêche de combiner pareil système de transport modulaire et les transports sur de longues distances par chemin de fer.

L'honorable ministre pourrait-elle répondre aux questions suivantes :

1. Est-elle au courant des rapports sur les avantages que présentent pareils systèmes de transport modulaire pour le fret ?

2. Dans l'affirmative, les résultats de leurs expériences ont-ils déjà été traduits sur papier et appliqués au trafic en Belgique et quels en ont été les résultats ?

3. Dans la négative, est-elle disposée à faire procéder à une étude autorisant l'utilisation d'un système de transport modulaire d'une longueur supérieure aux longueurs actuellement autorisées en Belgique ?

4. Dans l'affirmative, dans quel délai pense-t-elle que ce soit réalisable ?

5. Dans la négative, pourquoi ?