Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-71

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 2753 de M. Ramoudt du 17 février 2003 (N.) :
Utilisation du GSM dans le trafic. ­ Piétons, cyclistes et cyclomotoristes.

L'utilisation du GSM au volant d'un véhicule est interdite et constitue une infraction.

Un cycliste ou un cyclomotoriste, en mouvement ou non, est considéré comme un utilisateur de la voie publique à part entière et risque d'être distrait en cas d'utilisation d'un GSM. S'il utilise un GSM d'une main, il risque de perdre le contrôle de son moyen de locomotion en le manoeuvrant d'une seule main seulement.

Un piéton en train de téléphoner, qui utilise ou non le passage pour piétons, peut également être distrait lorsqu'il traverse la chaussée, par exemple à un carrefour où le trafic est intense, qui est doté de signaux lumineux et où le temps pour traverser est limité, ce qui fait qu'il met plus de temps et risque ainsi d'être touché par un vélomoteur, un vélo ou une voiture qui démarre.

Étant donné que les groupes précités participent au trafic, on peut utiliser à leur encontre les mêmes arguments que ceux employés pour interdire l'utilisation du GSM par les conducteurs de véhicules automobiles.

L'honorable ministre a-t-elle conscience du danger que l'utilisation d'un GSM par des piétons, cyclistes et cyclomotoristes peut représenter pour d'autres usagers de la route et quel est son point de vue à ce sujet pour chacun de ces groupes respectifs ?