(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Au cours de la séance plénière du 5 décembre 2002, j'ai essayé, en vous posant une question orale, d'en savoir plus sur la politique d'achat des billets d'avion par l'autorité fédérale. La réponse donnée par le ministre des Participations publiques a été assez (et même trop) sommaire et il a proposé explicitement d'interroger à ce propos les différents ministres, ce qui a été fait.
Dans l'intervalle, le secteur de la navigation aérienne continue à connaître des difficultés. Après la faillite de la Sabena, notre compagnie aérienne nationale, l'on a créé la compagnie privée SN Brussels Airlines. Même UAL, un des principaux « carriers » des États-Unis, risque lui aussi d'être déclaré en faillite.
Chaque siège occupé signifie plus de revenus pour la compagnie concernée et augmente le taux d'occupation des avions, ce qui constitue un élément important sur le plan commercial. L'achat de places par le « gouvernement et par les pouvoirs publics » est un facteur qui joue ici également un rôle.
1. Lors de l'achat de places pour les différentes missions belges, la préférence est-elle systématiquement donnée à la SN Brussels Airlines ? Dans l'affirmative pourquoi et les règles de la concurrence sont-elles à cet égard respectées ?
2. Votre cabinet achète-t-il systématiquement des places par vol ou sur un certain nombre de vols SN Brussels Airlines sans que celles-ci ne soient nécessairement occupées ? Y a-t-il des projets dans ce sens ?
3. Votre cabinet achète-t-il directement à la SN Brussels Airlines ou par le canal d'une agence de voyages, des billets d'une validité supérieure à six mois ? Dans l'affirmative, pourquoi, et combien ont été achetés entre le 1er janvier 2002 et le 30 septembre 2002 ?
4. Pour quel montant votre cabinet a-t-il acheté directement ou indirectement des billets d'avion, entre le 1er janvier 2002 et le 30 septembre 2002, à la SN Brussels Airlines, à VLM, Virgin Express et Delsey Airlines qui vient de disparaître et ce, en se basant sur les factures émises par ces diverses sociétés au nom de votre département ? Combien de sièges cela représente-t-il et combien de ces sièges ont été effectivement occupés ?
Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre qu'en ce qui concerne mon cabinet, seules 5 personnes ont entrepris un voyage à l'étranger en 2002. Il s'agissait à chaque fois de participation à un congrès (Danemark et Italie).
À cet effet, il n'a pas été fait appel aux compagnies aériennes mentionnées dans votre question.
Il convient dès lors de répondre par la négative à vos trois premières questions.