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Sénat de Belgique

Annales

VENDREDI 4 AVRIL 2003 - SÉANCE DU SOIR

(Suite)

Projet et propositions de déclaration de révision de la Constitution

M. le président. - Nous votons d'abord sur l'amendement nº 7 de M. Roelants du Vivier (Doc. 2-1549/5) ainsi libellé :

M. Philippe Mahoux (PS). - Le problème se pose en ces termes : y aura-t-il une justification de vote pour l'ensemble des articles ou allons-nous considérer que la discussion de tout à l'heure vaut justification de vote ?

En ce qui concerne la volonté affichée par M. Roelants du Vivier, j'ai déjà eu l'occasion de dire que nous partagions évidemment son point de vue, sans considérer pour autant qu'il faille ouvrir à révision l'article 1er de la Constitution. Nous estimons que ce ne serait pas du tout adéquat.

M. Marcel Cheron (ECOLO). - Même justification. Il est dommage qu'on ait introduit un amendement comme ça.

Vote nº 44

Présents : 65
Pour : 8
Contre : 47
Abstentions : 10

-L'amendement n'est pas adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 45

Présents : 62
Pour : 16
Contre : 46
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 46

Présents : 64
Pour : 16
Contre : 48
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

-Le même résultat de vote est accepté pour les propositions de déclaration suivantes de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) :

-Ces propositions de déclaration ne sont donc pas adoptées.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 47

Présents : 65
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 20

-Le projet de déclaration est adopté.

M. René Thissen (CDH). - Nous nous sommes abstenus, non pas parce que nous sommes opposés à l'insertion du développement durable dans la Constitution, mais parce ce qu'il n'est pas repris au titre II et que, dès lors, tous les problèmes qui pourraient se poser en la matière ne seront pas soumis à la sanction de la Cour d'arbitrage.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement nº 9 de Mme Nagy et MM. Cheron et Istasse (Doc. 2-1549/6).

M. Marcel Cheron (ECOLO). - Cet amendement est lié à un autre amendement, relatif à l'article 142. La voie proposée est la lutte contre les partis liberticides par le biais de la Cour d'arbitrage.

M. René Thissen (CDH). - Cet amendement a-t-il également été voté dans les autres assemblées ? Sinon, nous nous livrons ici à des gesticulations inutiles. En effet, il faut que les trois niveaux de pouvoir aient pris la même décision.

M. Philippe Mahoux (PS). - Il est question que la Chambre se réunisse la semaine prochaine. Il lui est loisible d'adopter cet amendement.

Tant que la législature n'est pas terminée, le gouvernement ne se trouve pas en affaires courantes, que je sache.

Vote nº 48

Présents : 64
Pour : 26
Contre : 34
Abstentions : 4

-L'amendement n'est pas adopté.

M. Philippe Monfils (MR). - Un amendement analogue, qui confie cette mission, non à la Cour d'arbitrage mais à la Cour de cassation, a été voté à la Chambre. Il porte sur l'article 147bis.

M. Philippe Mahoux (PS). - Il a été rejeté.

M. Philippe Monfils (MR). - Envisagez-vous, monsieur le président, de le soumettre au vote dès à présent ou lorsque son tour viendra ?

M. le président. - Lorsque son tour viendra.

Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 49

Présents : 65
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 17

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 50

Présents : 65
Pour : 59
Contre : 0
Abstentions : 6

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 51

Présents : 65
Pour : 65
Contre : 0
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 52

Présents : 65
Pour : 16
Contre : 49
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de Mme de Bethune et consorts (Doc. 2-327) ainsi libellée :

M. Philippe Monfils (MR). - L'article 22bis propose d'ajouter un alinéa concernant la protection des droits supplémentaires de l'enfant. Sur quoi votons-nous ?

M. le président. - Nous allons voter, dans l'ordre, sur la proposition de Mme de Bethune.

M. Philippe Mahoux (PS). - Permettez-moi d'apporter quelques précisions. Un article soumis à révision par le gouvernement concerne le même sujet. Nous voterons donc l'article proposé par le gouvernement, ceci afin d'éviter une fausse interprétation du vote que nous émettons maintenant.

Vote nº 53

Présents : 65
Pour : 15
Contre : 43
Abstentions : 7

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de Mme Nagy et M. Cornil (Doc. 2-870) ainsi libellée :

Vote nº 54

Présents : 64
Pour : 30
Contre : 34
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 55

Présents : 64
Pour : 58
Contre : 6
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 56

Présents : 65
Pour : 16
Contre : 49
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 57

Présents : 64
Pour : 48
Contre : 16
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 58

Présents : 65
Pour : 49
Contre : 10
Abstentions : 6

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 59

Présents : 65
Pour : 65
Contre : 0
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Il me paraît superflu de voter sur la proposition de déclaration déposée par M. Van den Brande relatif au même article de la Constitution.

M. Luc Van den Brande (CD&V). - Je demande le vote nominatif.

M. le président. - Nous votons donc sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 60

Présents : 64
Pour : 16
Contre : 47
Abstentions : 1

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

De heer Luc Van den Brande (CD&V). - Wat gebeurt er wanneer identiek hetzelfde voorstel bij de eerste stemming wordt goedgekeurd en bij de tweede wordt verworpen?

M. le président. - Le second vote était superflu, comme je le disais tout à l'heure.

Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 61

Présents : 64
Pour : 64
Contre : 0
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

-À la suite de ce vote, la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) devient sans objet. Elle est ainsi libellée :

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 62

Présents : 65
Pour : 65
Contre : 0
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

-À la suite de ce vote, la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) devient sans objet. Elle est ainsi libellée :

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 63

Présents : 65
Pour : 59
Contre : 0
Abstentions : 6

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 64

Présents : 65
Pour : 64
Contre : 1
Abstentions : 0

Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je voulais voter pour.

-Le projet de déclaration est adopté.

-À la suite de ce vote, la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) devient sans objet. Elle est ainsi libellée :

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 65

Présents : 63
Pour : 16
Contre : 47
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement nº 11 de MM. Wille et Ramoudt et Mme Leduc (Doc. 2-1549/6) ainsi libellé :

Vote nº 66

Présents : 65
Pour : 25
Contre : 40
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

(Applaudissements sur les bancs CD&V et CDH)

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 67

Présents : 65
Pour : 43
Contre : 20
Abstentions : 2

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 68

Présents : 65
Pour : 53
Contre : 4
Abstentions : 8

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 69

Présents : 65
Pour : 54
Contre : 1
Abstentions : 10

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 70

Présents : 64
Pour : 16
Contre : 48
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 71

Présents : 63
Pour : 17
Contre : 46
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 72

Présents : 63
Pour : 16
Contre : 47
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 73

Présents : 64
Pour : 16
Contre : 48
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 74

Présents : 65
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 16

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 75

Présents : 65
Pour : 16
Contre : 49
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 76

Présents : 65
Pour : 16
Contre : 49
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 77

Présents : 64
Pour : 42
Contre : 20
Abstentions : 2

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 78

Présents : 65
Pour : 49
Contre : 6
Abstentions : 10

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 79

Présents : 64
Pour : 45
Contre : 6
Abstentions : 13

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 80

Présents : 65
Pour : 55
Contre : 6
Abstentions : 4

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 81

Présents : 65
Pour : 43
Contre : 20
Abstentions : 2

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 82

Présents : 65
Pour : 38
Contre : 26
Abstentions : 1

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 83

Présents : 65
Pour : 65
Contre : 0
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Verreycken (Doc. 2-1383) ainsi libellée :

Vote nº 84

Présents : 65
Pour : 6
Contre : 47
Abstentions : 12

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 85

Présents : 64
Pour : 16
Contre : 48
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 86

Présents : 65
Pour : 17
Contre : 47
Abstentions : 1

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 87

Présents : 65
Pour : 43
Contre : 20
Abstentions : 2

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 88

Présents : 64
Pour : 47
Contre : 1
Abstentions : 16

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 89

Présents : 64
Pour : 42
Contre : 21
Abstentions : 1

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 90

Présents : 65
Pour : 41
Contre : 21
Abstentions : 3

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 91

Présents : 62
Pour : 41
Contre : 18
Abstentions : 3

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 92

Présents : 63
Pour : 44
Contre : 1
Abstentions : 18

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 93

Présents : 64
Pour : 43
Contre : 21
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 94

Présents : 63
Pour : 46
Contre : 3
Abstentions : 14

Mme Magdeleine Willame-Boonen (CDH). - Je voulais voter contre.

-Le projet de déclaration est adopté.

-À la suite de ce vote, la proposition de déclaration de MM. Verreycken et Raes (Doc. 2-454) devient sans objet. Elle est ainsi libellée :

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 95

Présents : 64
Pour : 42
Contre : 22
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. D'Hooghe (Doc. 2-1541) ainsi libellée :

Vote nº 96

Présents : 64
Pour : 20
Contre : 44
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 97

Présents : 63
Pour : 41
Contre : 22
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 98

Présents : 64
Pour : 40
Contre : 23
Abstentions : 1

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 99

Présents : 63
Pour : 44
Contre : 19
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 100

Présents : 65
Pour : 43
Contre : 21
Abstentions : 1

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 101

Présents : 65
Pour : 39
Contre : 23
Abstentions : 3

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 102

Présents : 66
Pour : 40
Contre : 23
Abstentions : 3

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de Mme de Bethune et consorts (Doc. 2-250) ainsi libellée :

Vote nº 103

Présents : 66
Pour : 14
Contre : 46
Abstentions : 6

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 104

Présents : 66
Pour : 37
Contre : 28
Abstentions : 1

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de Mme de Bethune et consorts (Doc. 2-250) ainsi libellée :

Vote nº 105

Présents : 66
Pour : 14
Contre : 46
Abstentions : 6

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 106

Présents : 63
Pour : 54
Contre : 3
Abstentions : 6

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de MM. Van Quickenborne et Dedecker (Doc. 2-1008) ainsi libellée :

De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Het artikel betreft de bevoegdheid van de Koning om mensen in de adelstand te verheffen. Dit voorstel wil hem dat recht ontnemen. Het betreft immers een hopeloos verouderde bepaling.

Vote nº 107

Présents : 66
Pour : 18
Contre : 39
Abstentions : 9

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 108

Présents : 65
Pour : 58
Contre : 1
Abstentions : 6

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 109

Présents : 66
Pour : 16
Contre : 50
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

-Le même résultat de vote est accepté pour les propositions de déclaration suivantes de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) :

-Ces propositions de déclaration ne sont donc pas adoptées.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 110

Présents : 65
Pour : 49
Contre : 16
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 111

Présents : 64
Pour : 39
Contre : 23
Abstentions : 2

-Le projet de déclaration est adopté.

-À la suite de ce vote, la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) devient sans objet. Elle est ainsi libellée :

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 112

Présents : 62
Pour : 16
Contre : 46
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

-Le même résultat de vote est accepté pour les propositions de déclaration suivantes de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) :

-Ces propositions de déclaration ne sont donc pas adoptées.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 113

Présents : 65
Pour : 45
Contre : 20
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 114

Présents : 65
Pour : 16
Contre : 49
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

-Le même résultat de vote est accepté pour les propositions de déclaration suivantes de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) :

-Ces propositions de déclaration ne sont donc pas adoptées.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement nº 10 de Mme Nagy et de MM. Cheron et Istasse (Doc. 2-1549/6) ainsi libellée :

M. Marcel Cheron (ECOLO). - J'ai beaucoup de sympathie tant pour ma collègue Marie Nagy que pour l'amendement que nous examinons. Cependant, étant donné le fait que cet amendement est lié à la question des groupements liberticides, je propose que l'on vote sur la proposition du gouvernement consistant à revoir l'ensemble de l'article 142.

M. le président. - Nous votons donc sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 115

Présents : 66
Pour : 60
Contre : 6
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

-À la suite de ce vote, l'amendement nº 10 de Mme Nagy et de MM. Cheron et Istasse (Doc. 2-1549/6) devient sans objet.

-À la suite de ce vote, les propositions de déclaration suivantes deviennent également sans objet :

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 116

Présents : 65
Pour : 37
Contre : 28
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 117

Présents : 64
Pour : 16
Contre : 48
Abstentions : 0

Mme Marie Nagy (ECOLO). - Je voulais voter contre.

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

-Le même résultat de vote est accepté pour les propositions de déclaration suivantes de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) :

-Ces propositions de déclaration ne sont donc pas adoptées.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement nº 8 de MM. Monfils et Roelants du Vivier (Doc. 2-1549/5) ainsi libellé :

Vote nº 118

Présents : 66
Pour : 7
Contre : 58
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

(Colloques)

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 119

Présents : 66
Pour : 60
Contre : 0
Abstentions : 6

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 120

Présents : 65
Pour : 65
Contre : 0
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 121

Présents : 65
Pour : 49
Contre : 16
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de MM. Verreycken et Van Hauthem (Doc. 2-63) ainsi libellée :

Vote nº 122

Présents : 66
Pour : 6
Contre : 50
Abstentions : 10

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 123

Présents : 65
Pour : 40
Contre : 18
Abstentions : 7

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 124

Présents : 65
Pour : 44
Contre : 14
Abstentions : 7

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 125

Présents : 65
Pour : 15
Contre : 50
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 126

Présents : 65
Pour : 50
Contre : 9
Abstentions : 6

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 127

Présents : 66
Pour : 46
Contre : 20
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 128

Présents : 65
Pour : 42
Contre : 23
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 129

Présents : 66
Pour : 16
Contre : 50
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 130

Présents : 64
Pour : 64
Contre : 0
Abstentions : 0

-Le projet de déclaration est adopté.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 131

Présents : 66
Pour : 16
Contre : 50
Abstentions : 0

-La proposition de déclaration n'est pas adoptée.

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

M. Philippe Moureaux (PS). - Avec cet article, on pourrait penser que tout ce qu'on a fait jusqu'à présent a été inutile parce que, dans l'esprit de certains, il y aurait carte blanche absolue pour l'avenir.

Je ne prétends pas que c'est inutile parce que j'espère que, si le Sénat commet l'erreur de voter l'ouverture à révision de l'article 195, on aura, au cours de la prochaine législature, la sagesse de laisser dormir ce dossier.

Pourquoi cette opposition farouche de ma part qui m'amène à ne pas suivre, ce qui est rare, les directives sages qui me viennent de mes instances partisanes et du gouvernement ? C'est que nous sommes devant un problème d'une réelle importance.

En outre, je crains que tout ce qu'on peut imaginer sur un nouvel article 195 - des idées acceptables circulent d'ailleurs à ce sujet en matière de révision constitutionnelle -, ce ne sont que des mots, toujours des mots. Quand on ouvre à révision, tout peut arriver.

Mon inquiétude est double. D'une part, en tant que francophone, je redoute de voir cette révision, qui pourrait être facilitée, se faire avec des majorités qui ne garantiraient pas à la communauté la moins nombreuse suffisamment de force mais, d'autre part, mon inquiétude essentielle ne porte cependant pas sur ce point-là mais bien sur le fait que, si l'on aboutit à un nouvel article 195 à la baisse et qui permettrait facilement et dans des délais rapides, dans une même législature, de réviser la Constitution, je crains qu'à certains moments, les constituants - puisque les parlementaires le seraient en permanence - ne soient tentés, sous la pression de l'opinion publique, dans des moments d'échauffement, après des événements frappants, attentats, événements dramatiques sur le plan judiciaire, etc., de prendre des décisions qui toucheraient alors à des points fondamentaux des garanties en matière de libertés et de démocratie.

Ce qui s'est passé aux États-Unis après le 11 septembre me paraît montrer que ce danger n'est malheureusement pas seulement un fantasme mais peut-être une réalité. On voit dans certains pays et, en particulier dans celui que je viens de citer, les libertés rognées et, parfois en fonction d'éléments liés à l'actualité, remises en cause.

C'est ma grande crainte dans la mesure où l'on sait que, dans certains groupes politiques, l'espoir est d'obtenir un article 195 qui permettrait, en quelques semaines, de modifier la Constitution, peut-être même de façon répétée, et durant une même législature.

Mais c'est un risque que nous ne pouvons courir.

Vote nº 132

Présents : 65
Pour : 32
Contre : 31
Abstentions : 2

-Le projet de déclaration est adopté.

(Exclamations)

-À la suite de ce vote, la proposition de déclaration de M. Van Quickenborne (Doc. 2-1546) devient sans objet. Elle est ainsi libellée :

M. le président. - Nous votons sur le projet de déclaration ainsi libellé :

Vote nº 133

Présents : 62
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 6

-Le même résultat de vote est accepté pour les projets de déclaration suivants :

-Ces projets de déclaration sont donc adoptés.

M. le président. - Nous votons sur la proposition de déclaration de M. Van den Brande et consorts (Doc. 2-1547) ainsi libellée :

Vote nº 134

Présents : 64
Pour : 17
Contre : 46
Abstentions : 1

-Les propositions de déclaration ne sont pas adoptées.

M. le président. - La prochaine séance aura lieu le samedi 5 avril 2003 à 14 h 30.

(La séance est levée le samedi 5 avril 2003 à 01 h 10.)