Sénat de Belgique
Annales
VENDREDI 4 AVRIL 2003 - SÉANCE DU SOIR
SOMMAIRE :
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers visant à créer une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, dénommée pricaf privée, et portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 2-1587) (Procédure d'évocation)
- Suite de la discussion des articles
Projet de loi modifiant les articles 175² et 176² du Code des taxes assimilées au timbre relativement au transport routier et aux assurances maritimes et fluviales (Doc. 2-1583) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises (Doc. 2-1585) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi visant à modifier l'article 63bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Doc. 2-1582) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Doc. 2-1590) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi relatif aux offres publiques de titres (Doc. 2-1588) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et l'article 121, §1er, 1º, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Doc. 2-1589)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi relatif aux offres publiques de titres (Doc. 2-1588) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et l'article 121, §1er, 1º, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Doc. 2-1589)
Projet de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires (Doc. 2-1564) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi visant à modifier l'article 15/5 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Doc. 2-1570) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel relatifs aux services de la société de l'information (Doc. 2-1565) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative à l'instauration du Conseil d'Établissement (Doc. 2-1578)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Doc. 2-1567) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (de Mme Magdeleine Willame-Boonen et M. Frans Lozie, Doc. 2-1227)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (de Mme Magdeleine Willame-Boonen et M. Frans Lozie, Doc. 2-1228)
- Discussion générale
Proposition de résolution relative à l'arrêt de l'escalade en matière d'armement entre la Chine et Taiwan et au retrait des missiles chinois déployés le long du Détroit de Taiwan (de M. Georges Dallemagne, Doc. 2-1456)
- Discussion
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (de M. Josy Dubié et consorts, Doc. 2-1158)
- Suite de la discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi spéciale instaurant un nouveau mode de calcul de la contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public (Doc. 2-1571)
- Proposition de résolution relative à la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence commis en République démocratique du Congo (de M. Georges Dallemagne, Doc. 2-1492)
- Rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Doc. 2-942)
- Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2003 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Doc. 2-1563) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (Doc. 2-1581) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la Défense (Doc. 2-1579) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et créant l'Institut des vétérans (Doc. 2-1580) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes (Doc. 2-1551)
- Projet de loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes (Doc. 2-1552) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre (Doc. 2-1573) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers visant à créer une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, dénommée pricaf privée, et portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 2-1587) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant les articles 175² et 176² du Code des taxes assimilées au timbre relativement au transport routier et aux assurances maritimes et fluviales (Doc. 2-1583) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises (Doc. 2-1585) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi visant à modifier l'article 63bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Doc. 2-1582) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Doc. 2-1590) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi relatif aux offres publiques de titres (Doc. 2-1588) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et l'article 121, §1er, 1º, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Doc. 2-1589)
- Projet de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires (Doc. 2-1564) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi visant à modifier l'article 15/5 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Doc. 2-1570) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel relatifs aux services de la société de l'information (Doc. 2-1565) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative à l'instauration du Conseil d'Établissement (Doc. 2-1578)
- Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Doc. 2-1567) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (de M. Josy Dubié et consorts, Doc. 2-1158)
- Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (de Mme Magdeleine Willame-Boonen et M. Frans Lozie, Doc. 2-1227)
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (de Mme Magdeleine Willame-Boonen et M. Frans Lozie, Doc. 2-1228)
- Proposition de résolution relative à l'arrêt de l'escalade en matière d'armement entre la Chine et Taiwan et au retrait des armements déployés de part et d'autre du Détroit de Taiwan (de M. Georges Dallemagne, Doc. 2-1456) (Nouvel intitulé)
- Projet de loi-programme (Doc. 2-1566) (Procédure d'évocation)
- Projet et propositions de déclaration de révision de la Constitution
Annexe
- Votes nominatifs