Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 3 AVRIL 2003 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Doc. 2-1279) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre (Doc. 2-1535)

Projet de loi réglant la procédure devant les juridictions militaires et adaptant diverses dispositions légales suite à la suppression des juridictions militaires en temps de paix (Doc. 2-1536) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre (Doc. 2-1535)

Discussion des articles du projet de loi réglant la procédure devant les juridictions militaires et adaptant diverses dispositions légales suite à la suppression des juridictions militaires en temps de paix (Doc. 2-1536) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire (Doc. 2-1537)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant les articles 357 et 362 du Code judiciaire (Doc. 2-1557)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire en ce qui concerne la traduction des déclarations verbales (Doc. 2-1559)

Proposition de loi modifiant l'article 332 du Code d'instruction criminelle et l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (de M. Paul Galand et consorts, Doc. 2-1529)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire en ce qui concerne la traduction des déclarations verbales (Doc. 2-1559)

Projet de loi modifiant les articles 1017 et 1022 du Code judiciaire (Doc. 2-1568) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant les articles 173, 182 et 185 du Code judiciaire (Doc. 2-1572)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (de M. Jean-Pierre Malmendier, Doc. 2-385)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (de M. Josy Dubié et consorts, Doc. 2-1158)

Discussion générale

Excusés