Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 2 AVRIL 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Projet de loi relatif aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (Doc. 2-1531) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'État, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, approuvé par la loi du 26 juin 2001 (Doc. 2-1560)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante (Doc. 2-1517) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts (Doc. 2-1553)

Projet de loi protégeant le titre et la profession de géomètre-expert (Doc. 2-1554) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts (Doc. 2-1553)

Discussion des articles du projet de loi protégeant le titre et la profession de géomètre-expert (Doc. 2-1554) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (de M. Jan Steverlynck et consorts, Doc. 2-1289)

Proposition de loi portant dispositions réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (Doc. 2-1562)

Discussion générale

Discussion des articles de la proposition de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (de M. Jan Steverlynck et consorts, Doc. 2-1289)

Discussion des articles de la proposition de loi portant dispositions réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (Doc. 2-1562)

Projet de loi instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement (Doc. 2-1493) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi insérant des dispositions particulières en matière de commissionnement, de promotion et d'évaluation des membres détachés d'un service de police dans la loi organique du 18 juillet 1991 de contrôle des services de police et de renseignements (Doc. 2-1556)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de renforcer les sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés (de Mme Nathalie de T' Serclaes et consorts, Doc. 2-1457)

Discussion générale

Discussion des articles

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au premier ministre sur «les incidences environnementales du trafic aérien à Bruxelles-National» (nº 2-997)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au ministre de l'Intérieur sur «le délai que consacre le Conseil d'État à l'élaboration d'avis sur des propositions de loi et des propositions de décret» (nº 2-995)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Finances sur «la réévaluation de la valeur des biens immeubles d'une succession» (nº 2-1001)

Excusés