Sénat de Belgique
Annales
MARDI 1er AVRIL 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Doc. 2-942)
Proposition de résolution relative à la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence commis en République démocratique du Congo (de M. Georges Dallemagne, Doc. 2-1492)
- Suite de la discussion
- Rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Doc. 2-942)
- Proposition de résolution relative à la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence commis en République démocratique du Congo (de M. Georges Dallemagne, Doc. 2-1492)
Excusés