Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 26 MARS 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (Doc. 2-1087) (Procédure d'évocation, Deuxième examen)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Doc. 2-1157) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Doc. 2-1474)

Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Doc. 2-1475) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée (Doc. 2-1485)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Doc. 2-1474)

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Doc. 2-1475) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée (Doc. 2-1485)

Ordre des travaux

Droits des victimes (Doc. 2-1275)

Discussion