2-277

2-277

Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 20 MAART 2003 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vraag van mevrouw Marie-José Laloy aan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken over «het referendum dat op 23 maart 2003 in Tsjetsjenië wordt georganiseerd» (nr. 2-1282)

Mme Marie-José Laloy (PS). - Alors que l'agression américaine contre l'Irak retient à juste titre l'attention de l'opinion publique mondiale en raison des bouleversements de tous les paramètres géopolitiques qu'elle provoquera, le calvaire du peuple tchétchène se poursuit dans la quasi indifférence de la communauté internationale.

Pourtant, aux dires du musée de l'holocauste de New York, on est en présence du plus grand risque de génocide à l'heure actuelle. La population tchétchène a expérimenté bien avant le 11 septembre les conséquences de ladite « lutte contre le terrorisme » proclamée par le président russe Vladimir Poutine. La répression et la torture à grande échelle atteignent des sommets de cruauté. La volonté est de briser moralement un peuple qui a survécu à la conquête tsariste et aux déportations de Staline.

Afin de donner un cadre légal à la situation ainsi créée dans la petite république caucasienne, un référendum y est organisé par Moscou ce 23 mars. Destiné à entériner la nouvelle constitution, le référendum prétend surtout montrer au monde le visage d'un pays pacifié et normalisé. Ce vote n'est qu'un simulacre dans un territoire où règne l'arbitraire et qui est, de plus, vidé de la moitié de sa population au point que l'on mobilise déjà les « âmes mortes » pour donner l'illusion d'une participation massive.

Quel crédit la Belgique accordera-t-elle au résultat de ce référendum, sachant qu'une reconnaissance de sa légitimité ajouterait un peu plus encore au supplice du peuple tchétchène, pris entre les crimes de Moscou et le silence du monde ?

Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre, adjointe au ministre des Affaires étrangères, et chargée de l'Agriculture. - Si je me suis rendue plusieurs fois à Moscou, je ne suis jamais allée en Tchétchénie et je ne pourrai donc apporter aucun élément personnel à la réponse.

Vous avez raison d'insister sur le caractère absolument pénible de la situation du peuple tchétchène. C'est un fait indiscutable et c'est la raison pour laquelle elle a figuré dans toutes les discussions de dialogue politique menées par l'Union européenne avec la partie russe. La Belgique a eu la même attitude lors de la visite du premier ministre Kassianov à Bruxelles en avril 2002. J'étais présente et je puis donc vous le confirmer.

Comme vous le savez, les données politiques du problème sont complexes. Cette question est souvent qualifiée d'interne à la Russie selon une certaine ligne d'argumentation. Deux guerres d'émancipation ont sévi dans la région. Elles ont été entrecoupées de négociations politiques et ont mêlé répression brutale et actes de violence terroriste. La prise en otage de centaines de personnes fin octobre 2002 dans un théâtre à Moscou est encore fraîche en nos mémoires. Nous n'avons eu de cesse de plaider pour une solution politique au conflit. L'Union européenne a en outre agi pour rencontrer les souffrances des populations. Depuis 1999, une aide s'élevant à 70 millions d'euros a été acheminée en Tchétchénie dans les camps de réfugiés jouxtant la Tchétchénie. Un complément de 20 millions d'euros est en route. La Belgique a fourni une aide médicale indirecte par le biais de l'action de Médecins sans frontières. L'Europe est le premier fournisseur d'assistance. Cependant, les difficultés persistent. La Russie insiste pour que l'aide soit davantage orientée vers l'intérieur de la Tchétchénie.

La partie européenne résiste au démantèlement des camps qui vise manifestement à contraindre les réfugiés à retourner à l'intérieur du pays. La coopération est donc tendue, c'est le moins que l'on puisse dire. Les Russes ne facilitent par ailleurs pas le travail des opérateurs humanitaires.

Dans ces conditions, on ne peut pas vraiment parler d'indifférence de l'Union européenne ou de l'Europe au sens plus large. En effet, tant l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) que le Conseil de l'Europe ont contribué à exercer une pression internationale. Les deux instances ont multiplié les démarches pour influencer la situation des droits de l'homme et l'évolution politique. Le projet de référendum du 23 mars est considéré avec une extrême prudence par les deux instances car personne n'est dupe. Aucune des deux organisations n'a donc l'intention d'envoyer une équipe d'observation comme s'il s'agissait d'élections routinières. Cependant, l'OSCE a décidé - et le Conseil de l'Europe pourrait bien lui emboîter le pas - de dépêcher une mission de fact-finding chargée de constater les faits et de relever l'évolution de la situation.

Loin de donner crédit à un processus dont nous ne comprenons que trop bien les objectifs seconds, il s'agit de rester présents sur le terrain et de se mettre en position de poursuivre la discussion avec la Russie, sur la base de nos propres observations. En effet, si nous n'agissons pas ainsi, nous devrons nous contenter des informations fournies, d'une part, par la Russie et, d'autre part, par des combattants et des milieux tchétchènes. Cela rendrait extrêmement difficile une bonne compréhension de ce problème compliqué face auquel sommes assez impuissants pour provoquer une amélioration sensible, ce qui nous désole.

La question est mentionnée lors de chaque rencontre politique avec des responsables russes. Cela les énerve beaucoup. Parfois, on nous donne des informations réelles, parfois, on se contente d'énoncer des principes avec lesquels nous ne pouvons qu'être d'accord. Ils nous disent par exemple qu'il ne peut y avoir de solution militaire, qu'il faut rechercher une solution politique, qu'ils y travaillent et ils attirent notre attention sur le grand danger terroriste lié à la Tchétchénie.

Nous poursuivons donc nos efforts car nous pensons qu'il s'agit de la seule façon de faire évoluer la situation, petit à petit.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Comme vous, je pense qu'une façon de montrer notre souci est de rester présents dans le processus et de marquer ainsi notre refus de l'indifférence. Je constate quand même que la population et les pouvoirs politiques sont assez indifférents. Il est vrai qu'aujourd'hui, tous les regards sont tournés vers l'Irak mais la Tchétchénie fait aussi partie des grands problèmes qui secouent actuellement notre monde. L'OSCE doit être présente, non comme observateur mais en tous cas comme « partenaire vigilant ». Je vous fais confiance quant à l'attention que vous portez à cette situation.