Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 20 MARS 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «le conflit armé en Irak» (nº 2-1284)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au premier ministre sur «la deuxième guerre du Golfe» (nº 2-1286)
- Question orale de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les transports de l'OTAN par l'aéroport d'Ostende» (nº 2-1288)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de l'Intérieur sur «les mesures spéciales de protection des bâtiments de groupes religieux minoritaires dans notre pays» (nº 2-1285)
- Question orale de M. Luc Van den Brande au premier ministre sur «l'accord relatif à la révision de la Constitution» (nº 2-1287)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les violations des droits de l'homme en Iran» (nº 2-1281)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le référendum organisé en Tchétchénie le 23 mars 2003» (nº 2-1282)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le remboursement par l'INAMI du médicament Neurontin» (nº 2-1283)
Prise en considération de propositions
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur sur «la circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonne conduite, vie et moeurs» (nº 2-979)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de l'Intérieur sur «l'emploi des langues dans les zones de police auxquelles appartiennent des communes à facilités» (nº 2-986)
Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre des Affaires sociales et des Pensions et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «la couverture par l'assurance maladie des coûts de santé dus aux accidents sportifs» (nº 2-981)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et modifiant le Code électoral (Doc. 2-1499)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le calcul des pensions des agents des centres PMS» (nº 2-983)
Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «l'application de la législation relative à la GRAPA et aux allocations pour personnes handicapées aux membres des communautés religieuses et aux membres des communautés de vie pluralistes» (nº 2-982)
Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 (Doc. 2-1469)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Budapest le 22 mai 2001 (Doc. 2-1472)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Pologne relative à la lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 13 novembre 2000 (Doc. 2-1466)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka le 28 mai 2001 (Doc. 2-1490)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention Internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 (Doc. 2-1502)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution concernant la politique spatiale européenne (Doc. 2-1521)
- Discussion
Votes
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, conclu à Bruxelles le 4 février 2003 (Doc. 2-1473)
- Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignements et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal (Doc. 2-1412) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi insérant un article 328bis et modifiant les articles 328 et 331bis du Code pénal (Doc. 2-1437) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale du juge en matière de saisies conservatoires et de moyens d'exécution (Doc. 2-1004)
- Projet de loi portant composition et fonctionnement de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence (Doc. 2-1324) (Deuxième examen)
- Proposition de loi relative à l'insaisissabilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont versés sur un compté bancaire (de MM. Philippe Mahoux et Francis Poty, Doc. 2-786) (Nouvel intitulé)
- Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (de M. Jacques Santkin et consorts, Doc. 2-621)
- Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et modifiant le Code électoral (Doc. 2-1499)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 (Doc. 2-1469)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Budapest le 22 mai 2001 (Doc. 2-1472)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Pologne relative à la lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 13 novembre 2000 (Doc. 2-1466)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka le 28 mai 2001 (Doc. 2-1490)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention Internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 (Doc. 2-1502)
Ordre des travaux
Votes
- Proposition de résolution concernant la politique spatiale européenne (Doc. 2-1521)
Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «le bilan de la réforme Copernic» (nº 2-984)
Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «l'avenir de la réforme Copernic» (nº 2-985)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles