2-276

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 20 MARS 2003 - SÉANCE DU MATIN


SOMMAIRE :

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, conclu à Bruxelles le 4 février 2003 (Doc. 2-1473)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignements et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal (Doc. 2-1412) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi insérant un article 328bis et modifiant les articles 328 et 331bis du Code pénal (Doc. 2-1437) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant les articles 328 et 331bis du Code pénal, en vue de sanctionner les actes simulant les attentats contre les personnes ou les propriétés (de M. Philippe Monfils, Doc. 2-925)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi insérant un article 328bis et modifiant les articles 328 et 331bis du Code pénal (Doc. 2-1437) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale du juge en matière de saisies conservatoires et de moyens d'exécution (Doc. 2-1004)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant composition et fonctionnement de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence (Doc. 2-1324) (Deuxième examen)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de loi relative à la création de comptes bancaires sociaux et à l'insaisissabilité des sommes versées sur ces comptes (de MM. Philippe Mahoux et Francis Poty, Doc. 2-786)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (de M. Jacques Santkin et consorts, Doc. 2-621)

Discussion générale

Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre de la Justice sur «l'évaluation de dix ans de droit d'action en matière de protection de l'environnement et l'accès des citoyens à la justice pour la défense des intérêts environnementaux» (nº 2-980)

Excusés