Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-68

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires sociales et des Pensions

Question nº 2572 de M. Van Quickenborne du 16 décembre 2002 (N.) :

Pouvoir fédéral. ­ Billets d'avion. ­ Politique d'achat.

Au cours de la séance plénière du 5 décembre 2002, j'ai essayé, en vous posant une question orale, d'en savoir plus sur la politique d'achat des billets d'avion par l'autorité fédérale. La réponse donnée par le ministre des Participations publiques a été assez (et même trop) sommaire et il a proposé explicitement d'interroger à ce propos les différents ministres, ce qui a été fait.

Dans l'intervalle, le secteur de la navigation aérienne continue à connaître des difficultés. Après la faillite de la Sabena, notre compagnie aérienne nationale, l'on a créé la compagnie privée SN Brussels Airlines. Même UAL, un des principaux « carriers » des États-Unis, risque lui aussi d'être déclaré en faillite.

Chaque siège occupé signifie plus de revenus pour la compagnie concernée et augmente le taux d'occupation des avions, ce qui constitue un élément important sur le plan commercial. L'achat de places par le « gouvernement et par les pouvoirs publics » est un facteur qui joue ici également un rôle.

1. Lors de l'achat de places pour les différentes missions belges, la préférence est-elle systématiquement donnée à la SN Brussels Airlines ? Dans l'affirmative pourquoi et les règles de la concurrence sont-elles à cet égard respectées ?

2. Votre cabinet achète-t-il systématiquement des places par vol ou sur un certain nombre de vols SN Brussels Airlines sans que celles-ci ne soient nécessairement occupées ? Y a-t-il des projets dans ce sens ?

3. Votre cabinet achète-t-il directement à la SN Brussels Airlines ou par le canal d'une agence de voyages, des billets d'une validité supérieure à six mois ? Dans l'affirmative, pourquoi, et combien ont été achetés entre le 1^er janvier 2002 et le 30 septembre 2002 ?

4. Pour quel montant votre cabinet a-t-il acheté directement ou indirectement des billets d'avion, entre le 1^er janvier 2002 et le 30 septembre 2002, à la SN Brussels Airlines, à VLM, Virgin Express et Delsey Airlines qui vient de disparaître et ce, en se basant sur les factures émises par ces diverses sociétés au nom de votre département ? Combien de sièges cela représente-t-il et combien de ces sièges ont été effectivement occupés ?

Réponse : En réponse à la question de l'honorable membre, je puis communiquer ce qui suit.

1. Oui, pour autant que l'offre de SN Brussels Airlines en matière de destination et d'horaire des vols corresponde à mon agenda. Nous avons toujours cherché les formules de voyage les plus économiques.

2. Non.

3. Non.

4. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez le nombre de sièges qui ont été effectivement utilisés ainsi que le prix.