(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il existe de nombreuses statistiques concernant les accidents impliquant des conducteurs jeunes et moins jeunes. Lors d'une interview de plusieurs instructeurs d'auto-écoles, publiée par le magazine « Humo » du 10 septembre 2002, a été abordée la question de connaître, au niveau du nombre d'accidents, la proportion entre les conducteurs qui ont suivi les cours d'une auto-école et ceux qui ont opté pour la filière libre (par exemple un membre de la famille). Les instructeurs des auto-écoles se sont également plaints de la différence de qualité entre la formation pratique à la conduite via la filière libre et celle donnée par les auto-écoles. C'est ainsi qu'il fut également question des conditions sévères imposées aux auto-écoles alors qu'il n'y en a quasiment pas pour la filière libre.
Il ressort de chiffres récents que 63 % des aspirants conducteurs suivent une formation dans les auto-écoles et que 37 % optent pour la filière libre. Il semble intéressant de disposer pour les conducteurs impliqués dans un accident des données relatives au rapport entre ceux ayant obtenu leur permis par une auto-école et ceux ayant suivi la filière libre.
1. L'honorable ministre dispose-t-elle de pareilles données chiffrées ? Dans l'affirmative, quelles en sont les conclusions ?
2. Si elle ne dispose pas de ces chiffres, quel est son point de vue à propos d'une enquête qui porterait sur les effets de l'une et l'autre forme d'apprentissage à la conduite au niveau des accidents impliquant des jeunes conducteurs ?
3. Quel est le point de vue de l'honorable ministre en ce qui concerne la différence de qualité entre la formation pratique donnée dans une auto-école et dans le cadre de la filière libre et quelles mesures entend-elle prendre le cas échéant pour y remédier ?
Réponse : 1. À la question de savoir si une base de données chiffrée permet une évaluation des différents modèles de formation, je réponds ce qui suit. Les statistiques de l'année 2001 établies par le GOCA avancent, pour ce qui est de l'examen permis de conduire de la catégorie B, les pourcentages de réussite suivants pour l'épreuve sur la voie publique :
| Model Modèle |
Aantal uren rijschool Nombre d'heures auto-école |
Slaagpercentage Pourcentage de réussite |
| Voorlopig rijbewijs model 1. Permis de conduire provisoire modèle 1 | 10 | 60,81 % |
| Voorlopig rijbewijs model 2. Permis de conduire provisoire modèle 2 | 20 | 65,48 % |
| Voorlopig rijbewijs model 3. Permis de conduire provisoire model 3 | 0 | 63,19 % |
| Leervergunning. Licence d'apprentissage | 14 | 69,55 % |
| Gemiddeld. Moyenne | | 64,24 % |
| Na vervallen voorlopig rijbewijs of leervergunning. Après échéance du permis de conduire provisoire ou de la licence d'apprentissage | | 54,88 % |
Le tableau montre que les résultats d'une formation de pur type « filière libre » (modèle 3 : 63,19 %) se situent juste en-dessous de la moyenne (64,24 %) et que les résultats d'une formation de pur type « formation à la conduite » (modèle 2 : 65,48 %) se situent légèrement au-dessus de la moyenne.
Dans le courant de l'année 1999-2000, l'IBSR a mené une étude sur l'implication des jeunes conducteurs dans des accidents de la route, et ce dans les deux années et demie suivant l'obtention de leur permis de conduire.
Ci-dessous le tableau des pourcentages des conducteurs qui, durant cette période, ont été impliqués dans un ou plusieurs accidents ou qui ont reçu une contravention :
| Modèle | % avec accident | % avec contravention |
| Modèle 1 | 30 % | 34 % |
| Modèle 2 | 41 % | 47 % |
| Modèle 3 | 29 % | 33 % |
| Licence d'apprentissage | 35 % | 45 % |
| Moyenne | 33 % | 38 % |
Les chiffres indiquent que la filière libre (modèle 3) enregistre un résultat meilleur que la moyenne et la forme la plus pure de formation à la conduite (modèle 2) moins que la moyenne.
2. Mes services disposent des résultats de diverses études scientifiques menées sur ce sujet au Québec, en Grande-Bretagne, en Suède et aux États-Unis. Les conclusions de ces études sont unanimes : en ce qui concerne l'implication dans un accident, il n'y a pas de différence entre les conducteurs ayant suivi une formation à la conduite dispensée par des professionnels et ceux qui ont opté pour la filière libre.
En développant les conclusions scientifiques établies, selon lesquelles l'acquisition de la plus grande expérience de conduite possible dans des circonstances sûres constitue le facteur le plus important pour amener une diminution du risque d'accident chez les jeunes conducteurs, des pays comme la Grande-Bretagne, la Suède et en général les pays qui ont instauré un système de « graduated licensing » (permis par étapes) promeuvent activement la formation en filière libre combinée ou non à une formation en école de conduite.