Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-67

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable

Question nº 2582 de M. Van Quickenborne du 16 décembre 2002 (N.) :

Pouvoir fédéral. ­ Billets d'avion. ­ Politique d'achat.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 2567 à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi, et publiée plus haut (p. 3737).

Réponse : 1. Non, il n'y a pas de préférence systématique pour la SN Brussels Airlines.

2. Non, le cabinet n'achète pas systématiquement des places qui ne sont pas prises. Il n'y a pas de projets dans ce sens non plus.

3. Non, le cabinet n'achète pas de tickets à durée de validité de six mois.

4. Pour la période du 1^er janvier 2002 au 30 septembre 2002, le cabinet a effectué les achats suivant chez les quatres entreprises citées : deux places chez Virgin Express pour un montant total de 260,30 euros à destination de Madrid. Ces places ont été effectivement utilisées.