Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-67

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement

Question nº 2580 de M. Van Quickenborne du 16 décembre 2002 (N.) :
Pouvoir fédéral. ­ Billets d'avion. ­ Politique d'achat.

Le texte de cette question est identique à celui de la question no 2567 adressée à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi, et publiée plus haut (p. 3737).