Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-67

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Finances

Question nº 2576 de M. Van Quickenborne du 16 décembre 2002 (N.) :

Pouvoir fédéral. ­ Billets d'avion. ­ Politique d'achat.

Le texte de cette question est identique à celui de la question n^o 2567 adressée à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi, et publiée plus haut (p. 3737).