2-1523/1

2-1523/1

Sénat de Belgique

SESSION DE 2002-2003

11 MARS 2003


Proposition de résolution sur la situation en Colombie dans la perspective de la 59e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies

(Déposée par Mme Marie Nagy et consorts)


DÉVELOPPEMENTS


Les auteurs de la présente proposition de résolution se préoccupent de la crise des droits humains et du droit humanitaire en Colombie.

Marie NAGY.
Jean CORNIL.
Frans LOZIE.
Clotilde NYSSENS.
Mimi KESTELIJN-SIERENS.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Le Sénat,

A. renvoyant à la résolution récente P5_TA-PROV(2003)0033 du Parlement européen sur les priorités et recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 59e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, dans laquelle le Parlement invite le Conseil à présenter ou à appuyer une résolution sur la Colombie et réclame un accès illimité des rapporteurs spéciaux et des groupes de travail thématiques à la Colombie;

B. conformément à la déclaration de la présidence de l'Union européenne à l'occasion de la 58e session de la Commission des droits de l'homme envisageant d'inviter le Haut Commissaire aux droits de l'homme à présenter un rapport sur la Colombie à l'Assemblée générale des Nations unies;

C. vu la déclaration de la présidence de la 58e session de la Commission des droits de l'homme et les rapports du bureau en Colombie du Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies rendant compte de la crise des droits humains et du droit humanitaire en Colombie et formulant une série de recommandations précises à l'État colombien en vue d'un meilleur respect des normes de droit international auxquelles il a souscrit;

D. vu la lettre du 26 août 2002 du Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies au président Alvaro Uribe, dans laquelle celle-ci manifeste son inquiétude face aux mesures annoncées par le nouveau président visant à impliquer davantage la population civile dans le conflit armé par la création d'un réseau d'un million d'informateurs civils et d'une armée de soldats paysans;

E. vu les rapports de Human Rights Watch daté du 8 novembre 2002 et d'Amnesty International daté du 10 décembre 2002 constatant la mise en oeuvre par le président Alvaro Uribe des mesures dénoncées par le Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies et d'autres mesures affaiblissant les institutions de protection des droits humains telles que le bureau du procureur général de la nation (« Fiscalía General de la Nación »), la cour constitutionnelle (« Corte constitucional »), le défenseur du peuple (« Defensoría del pueblo ») et les médiateurs locaux (« personerías municipales »);

F. considérant que les violations des droits humains et du droit humanitaire en Colombie sont d'une gravité telle qu'elles nécessitent un engagement renforcé de la Belgique et de l'Union européenne en appui de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, du Haut Commissaire aux droits de l'homme et de son bureau en Colombie,

demande que, à l'occasion de la 59e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, le gouvernement :

1. manifeste publiquement sa profonde préoccupation face à la crise des droits humains et du droit humanitaire en Colombie et face aux récentes mesures prises par le gouvernement colombien visant à impliquer la population civile dans le conflit armé et à affaiblir les institutions de défense des droits humains et à stigmatiser les défenseurs des droits humains;

2. présente ou appuie une proposition de résolution sur la Colombie dans laquelle il est demandé au gouvernement colombien de mettre en oeuvre les recommandations de la Commission des droits de l'homme et du bureau en Colombie du Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies;

3. présente ou appuie une proposition de résolution invitant le Haut Commissaire aux droits de l'homme à présenter son rapport sur la situation des droits humains en Colombie à l'Assemblée générale des Nations unies;

4. présente ou appuie une proposition de résolution visant à nommer un rapporteur spécial pour la Colombie en complément du bureau du Haut Commissaire pour les droits de l'homme;

5. insiste auprès du gouvernement colombien pour qu'il invite les rapporteurs thématiques de la Commission à se rendre en Colombie lorsqu'ils le désirent;

6. transmette la présente résolution au gouvernement colombien, aux États membres de la Commission des droits de l'homme et au Haut Commissaire aux droits de l'hommes des Nations unies, au Conseil et à la Commission européenne.

24 février 2003.

Marie NAGY.
Jean CORNIL.
Frans LOZIE.
Clotilde NYSSENS.
Mimi KESTELIJN-SIERENS.