(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Dans le cadre de la problématique des parcs à éoliennes en mer et plus particulièrement sur le banc de Thornton, quelques entreprises d'extraction de sable constatent que leur demande de licence ou d'extension d'une licence existante pour extraire dans la zone 1 sont bloquées. Cette zone 1 entre en ligne de compte en raison des durées de transport plus brèves vers certains débouchés et d'une qualité unique du sable pour satisfaire à la demande croissante de sable maritime dans le secteur de la construction. Les entreprises en question travaillent déjà depuis des années dans la zone 2 du plateau continental belge et désirent en outre, en raison des restrictions (fermetures) qui seront bientôt imposées dans cette zone 2, étaler leurs activités sur les deux zones actuellement prévues comme zones d'extraction de sable.
Si ces dossiers d'extension sont bloqués, cela constitue-t-il une forme de distorsion de la concurrence par rapport aux entreprises qui ont obtenu une autorisation ou une extension de leur autorisation existante pour extraire dans cette zone 1 ? En outre, le déplacement d'une partie de la zone d'extraction de sable de la zone 2 vers la zone 1 représentera un soulagement pour cette zone.
C'est pourquoi j'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Quelle est la raison du blocage des demandes d'autorisation ou d'extension introduites par certaines entreprises ?
2. Dans quel délai une décision sera-t-elle prise sur le déblocage des demandes d'autorisation et/ou d'extension et sur base de quels éléments ?
Réponse : 1. Les décisions d'octroi de concessions concernant les demandes d'exploitation dans la zone 1 ont été suspendues suite aux demandes d'implantation d'éoliennes sur le Thorntonbank.
2. La problématique de ces implantations d'éoliennes dans cette zone d'exploitation de sable fera l'objet à court terme d'une concertation entre mon Cabinet et celui de M. Deleuze, secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable. Le résultat de cette concertation devrait permettre de reprendre la procédure de traitement des demandes de concession.