(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En 1997 a été instaurée une politique destinée à protéger les militaires contre le harcèlement sexuel à l'armée. Cette politique répond aux recommandations du Conseil pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle comporte une déclaration de principe ainsi que la création d'un service de confiance. Une procédure pour le traitement des plaintes a été mise sur pied et il est même possible de prendre des sanctions. Une centaine de personnes de confiance a dans l'intervalle pu bénéficier d'une formation spécialisée.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Combien de plaintes le service confiance a-t-il déjà reçues ?
2. Combien de celles-ci ont-elles déjà été traitées ?
Réponse : L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Pour diverses raisons, le Service de confiance créé en 1997 au sein de l'ancienne structure du ministère de la Défense nationale a cessé ses activités après plus ou moins un an et demi. On ne dispose malheureusement pas de statistiques pour sa période de fonctionnement.
2. Depuis l'introduction de la structure unique au début de cette année, la direction générale « Human Resources », division Coordination et Évaluation, section Évaluation individuelle a, en attendant la création du service de Confiance et d'Égalité des chances, traité 19 plaintes formelles dans le domaine concerné. Seize de ces dossiers sont à l'heure actuelle clôturés.
3. En juin de cette année, un service de Confiance et d'Égalité des chances a été créé. Jusqu'à présent, ce service a ouvert 21 dossiers pour plaintes informelles, dont 12 sont clôturés à ce jour.