(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
J'ai appris par la presse que l'établissement « Hotel- en Toerismeschool Spermalie » à Brugge a créé sa propre agence de voyage et l'exploite effectivement sur le plan commercial. La Vlaamse Vereniging van reisbureaus (Association flamande des agences de voyages), après un premier refus, a apparemment marqué son accord mais à certaines conditions notamment que l'agence de voyages doit être exploitée sous forme d'une société. Selon leurs dires, cette agence ne constitue pas une menace pour les agences de voyages existantes à Brugge car elle s'adresse essentiellement à ses propres enseignants, anciens élèves, élèves ainsi qu'à leurs parents.
Je peux comprendre le fait que l'enseignement doit être le plus proche possible de la réalité et de la pratique dans son éventail de cours et de matériel didactique. Néanmoins, cette initiative m'amène à quelques réflexions parce qu'elle constitue un précédent et ouvre dès lors la voie à d'autres établissements pouvant offrir leurs propres produits techniques, par exemple l'exploitation effective d'un garage, d'une menuiserie, d'une entreprise ou d'un salon de beauté, etc.
En plus, si l'on tient compte des mini-entreprises de toutes sortes, cela me semble être cependant trop. Alors que d'une part, les classes moyennes se voient encore toujours imposer quantité de règles et d'obligations, des écoles telles que Spermalie bénéficient de facilités parce qu'elles s'adressent à un public limité et bien précis. En outre, l'agence de voyages en question a dû adopter il est vrai forcée la forme d'une société, ce qui accentue plus encore son caractère commercial et atténue notablement la limite de ce qui est commercialement autorisé pour des écoles. Cette question est posée au ministre fédéral car la question déjà posée précédemment à son collègue flamand a été déclarée irrecevable parce qu'il s'agirait d'une compétence fédérale.
C'est pourquoi j'aimerais que l'honorable ministre réponde à la question suivante :
Quel est son point de vue à propos de pareille initiative qui se développe sur le marché commercial et qui, si elle était suivie, pourrait avoir une influence négative sur l'emploi régulier ?
Réponse : Vous trouverez, ci-dessous, la réponse à la question posée.
Spermalie est une école hôtelière et de tourisme qui, dans le cadre de l'enseignement pratique, fait participer ses élèves aux activités dans le secteur horeca et le secteur des voyages.
À cet effet, elle a constitué une agence de voyages en date du 5 février 2001 sous forme d'une société indépendante. Tourisme Vlaanderen a octroyé à cette agence de voyage l'autorisation A5967.
Les associés sont trois ASBL, l'administrateur délégué est le directeur de l'école Spermalie et un enseignant de l'école qui effectue les activités de cette agence de voyages (comparaisons des brochures, calculs des prix et réservations) avec les étudiants de l'école, est un administrateur rémunéré.
L'agence de voyage s'adresse en premier lieu aux enseignants et aux étudiants. D'autres personnes peuvent également y réserver des voyages des tours opérateurs connus moyennant l'application des mêmes tarifs.
La société n'occupe pas de personnel mais est gérée par les étudiants dans le cadre de leur formation pratique. Comme vous le signalez, l'agence de voyages a été constituée sous forme d'une société afin de satisfaire à la loi du 21 avril 1965 relative au statut des agences de voyages.
Au sein de cette même école des activités horeca sont organisées sous forme de mini-entreprises. Ces activités ne se limitent pas davantage aux activités internes de l'école. Le phénomène n'est évidemment pas spécifique à l'école Spermalie mais est inhérent à beaucoup de formations pratiques. Celles-ci établissent une passerelle entre l'école ou le centre de formation et l'occupation dans le secteur privé purement commercial. Si les agences de voyages en subissent quelque désagrément, en revanche le secteur bénéficiera, à coup sûr, de futurs travailleurs bien formés.
Les faits énoncés concernent l'enseignement et le secteur du tourisme qui sont des matières relevant de la Communauté flamande.