Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 27 FÉVRIER 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Motion d'ordre
Pétition
Questions orales
- Question orale de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Justice sur «la résolution 1457 des Nations Unies concernant le pillage du Congo» (nº 2-1265)
- Question orale de M. Jan Steverlynck au ministre des Finances sur «le dépôt de déclarations de TVA par La Poste» (nº 2-1268)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «la suite que le gouvernement donnera à l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la législation électorale» (nº 2-1267)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre de la Justice sur «le sort du projet de loi relatif à la tutelle des mineurs non accompagnés» (nº 2-1261)
- Question orale de Mme Nathalie de T' Serclaes au ministre de la Justice sur «le sort du projet de loi relatif à la tutelle des mineurs non accompagnés» (nº 2-1262)
- Question orale de M. Paul Galand au ministre de la Justice sur «l'aide juridique» (nº 2-1264)
- Question orale de M. Wim Verreycken au premier ministre sur «l'éventuel pourvoi en cassation dans le procès contre le Vlaams Blok» (nº 2-1266)
- Question orale de M. Jean-Marie Happart au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le sort des animaux en péril» (nº 2-1263)
Prise en considération de propositions
Projet de loi modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (Doc. 2-1440)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Doc. 2-1427) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (Doc. 2-1479) (Procédure d'évocation)
Projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution (Doc. 2-1480)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (Doc. 2-1479) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution (Doc. 2-1480)
Demande d'explications de M. Yves Buysse au ministre de l'Intérieur sur «l'affectation d'agents de police francophones dans la région de langue néerlandaise» (nº 2-966)
Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la prise de décisions européenne concernant les pesticides Paraquat et Aldicarb» (nº 2-967)
Votes
- Projet de loi insérant un article 10, 6º dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Doc. 2-779)
- Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Doc. 2-1323)
- Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale (Doc. 2-1410) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire - Limites territoriales et siège des cours et tribunaux (Doc. 2-1438)
- Projet de loi réformant l'adoption (Doc. 2-1428) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption (Doc. 2-1429)
- Problématique des mineurs non accompagnés (Doc. 2-1199)
- Projet de loi modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (Doc. 2-1440)
- Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Doc. 2-1427) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (Doc. 2-1479) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution (Doc. 2-1480)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «les problèmes concernant l'application de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public» (nº 2-970)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Communication d'arrêtés royaux
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Parlement européen