Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-66

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes (Économie)

Question nº 2508 de M. Ramoudt du 29 octobre 2002 (N.) :
Patients gériatriques. ­ Assurance hospitalisation.

Bon nombre de Belges ont souscrit une assurance hospitalisation. Ils essaient de cette manière de se protéger contre les importantes dépenses au niveau du ticket modérateur lors d'une admission en milieu hospitalier. Il s'avère que la plupart des assurances hospitalisation ne couvrent pas le séjour au département gériatrie, dans un établissement psychiatrique ou dans un home et une institution gériatrique. Ceci a d'importantes conséquences pour les seniors au niveau de leur potentiel à payer les soins de santé nécessaires, en particulier lorsqu'il s'agit d'un séjour au département gériatrie d'un hôpital.

1. Quel est le point de vue de l'honorable ministre en ce qui concerne l'exclusion systématique des assurances hospitalisation des frais de séjour au service gériatrie ?

2. De quels moyens et/ou mesures dispose l'honorable ministre pour remédier à cet état de choses, par exemple en responsabilisant le secteur des assurances afin que le séjour dans le service gériatrie d'un hôpital figure à nouveau dans la liste des risques couverts par l'assurance hospitalisation ?

Réponse : L'honorable membre trouvera ci-dessous la réponse à sa question.

1. Comme son nom l'indique, l'assurance hospitalisation couvre principalement les frais d'un traitement curatif. Cela explique que la plupart des produits commercialisés sous cette appellation ne prennent pas en charge les frais de séjour dans une maison de repos ou dans la section gériatrie d'une institution psychiatrique.

Un certain nombre d'assurances hospitalisation couvrent cependant les frais de séjour dans la section de gériatrie d'un hôpital général.

L'absence d'offre de ce type de couverture sur le marché est probablement due à l'absence d'une demande suffisante pour permettre une commercialisation économiquement rentable de ce type de produit.

2. Je considère l'assurance hospitalisation comme un produit complémentaire à notre système de sécurité sociale. Une telle couverture est destinée avant tout à procurer un supplément de confort aux assurés qui le souhaitent.

Si des problèmes se posent en ce qui concerne les coûts des séjours en maison de repos, les solutions doivent à mon avis être recherchées principalement par une amélioration de notre sécurité sociale. Cette dernière permet en effet de répartir les contributions et les charges de chaque citoyen d'une manière plus équitable qu'un produit commercialisé par une entreprise privée qui doit satisfaire aux exigences du marché et de ses actionnaires.