Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-66

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration

Question nº 2542 de M. Van Quickenborne du 27 novembre 2002 (N.) :
Pouvoirs publics. ­ Logiciel open-source. ­ Licences.

Dans un rapport repris sur le site internet du parti politique néerlandais GroenLinks, Kees Vendrik et Rens van Tilburg plaident pour l'adoption d'un logiciel open-source par les autorités néerlandaises. D'après les auteurs du rapport, les pouvoirs publics doivent « devenir propriétaires de leur propre bits ». Ce document n'est pas inspiré par des considérations d'économies mais par le souhait de tirer plus des possibilités offertes par IT. La seule manière de résoudre cette question est de savoir si les pouvoirs publics vont eux-mêmes développer un logiciel actif et le mettre dans le domaine public ou laisser ce soin aux entreprises.

Une épine aux yeux des auteurs du rapport est due au fait que les fournisseurs de logiciels ne vendent qu'un droit d'utilisation. Il n'est même pas possible d'apporter des améliorations au produit ni d'obturer des failles au niveau de la protection étant donné que le code source du programme est strictement tenu secret. Ceci vaut d'ailleurs non seulement pour les principaux acteurs du marché tels que Microsoft mais aussi pour tous les producteurs de logiciels médicaux. L'année dernière, la Vereniging van Nederlandse Gemeenten (VNG) (Association des communes néerlandaises) a tiré la sonnette d'alarme étant donné que les communes se sentaient acculées par les prix élevés demandés par Novell et Microsoft pour des licences.

Les pouvoirs publics qui dépensent quelque 300 millions d'euros par an, prennent pour leur compte 12,5 % du marché néerlandais des logiciels.

GroenLinks veut créer un fonds destiné à permettre aux pouvoirs publics néerlandais de développer un logiciel open-source. Dans leur rapport, Vendrik et van Tilburg évoquent également la situation à l'étranger. Comme exemples sont cités pour les pouvoirs publics néerlandais les logiciels open-source du ministère américain de la Défense et le projet Linux en Estramadure tandis qu'il est fait référence à diverses études portant sur les économies à réaliser au niveau des coûts. Passer par exemple à Linux représenterait, d'après ces études, une économie de plusieurs dizaines de pourcents de ces coûts.

L'honorable ministre a-t-il connaissance de ces rapports ?

Estime-t-il qu'il y a des similitudes avec notre pays ?

À combien s'élèvent les dépenses publiques en Belgique pour des logiciels ? Quel pourcentage de l'ensemble du marché cela représente-t-il ?

Quelle est l'attitude du gouvernement à l'égard du logiciel open-source ?

Estime-t-il qu'il est indiqué de passer à Linux ?