Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 20 FÉVRIER 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Pétitions

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de l'Intérieur sur «la participation des Belges de l'étranger aux élections fédérales» (nº 2-1254)

Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre de l'Intérieur sur «les déclarations récentes d'un inspecteur de la police fédérale en matière de trafic des biens culturels» (nº 2-1249)

Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Justice sur «l'activité des services secrets israéliens en Belgique» (nº 2-1255)

Question orale de M. Jean-Marie Happart au ministre de l'Intérieur sur «l'emploi des langues dans les convocations électorales» (nº 2-1250)

Question orale de M. Joris Van Hauthem au ministre de l'Intérieur sur «le conflit qui s'annonce entre le ministre de l'Intérieur, M. Duquesne, et son collègue le ministre flamand de l'Intérieur, à propos de l'usage des langues dans les lettres de convocation aux élections du 18 mai 2003» (nº 2-1258)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de l'Intérieur sur «l'accessibilité des services d'aide et des services de police par la voie de sms» (nº 2-1259)

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre de la Défense sur «la reconnaissance nationale des anciens combattants de la guerre de Corée entre 1950 et 1955» (nº 2-1248)

Question orale de M. Michel Barbeaux au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la mise en oeuvre du statut des gardiennes encadrées» (nº 2-1252)

Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le non-agrément du service mobile d'urgence (SMUR) de Virton» (nº 2-1251)

Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «la communication d'informations confidentielles par la Sûreté de l'État» (nº 2-1257)

Question orale de M. Johan Malcorps au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «l'application de la législation relative aux sondages d'opinion» (nº 2-1253)

Question orale de M. Josy Dubié au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «la famine en Afrique» (nº 2-1256)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001 (Doc. 2-1431)

Discussion générale

Discussion des articles

La traite des êtres humains et la fraude de visas (Doc. 2-1018)

Discussion

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001 (Doc. 2-1431)

Ordre des travaux

Votes

La traite des êtres humains et la fraude de visas (Doc. 2-1018)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur sur «l'expulsion inexpliquée de deux Belges par l'état israélien le 26 décembre 2002» (nº 2-963)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de l'Intérieur sur «le renforcement de la protection contre les actes de terrorisme» (nº 2-965)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre des Finances sur «les indemnités payées par le Fonds de fermeture des entreprises aux anciens travailleurs de la Sabena» (nº 2-945)

Demande d'explications de Mme Iris Van Riet au ministre des Finances sur «le crédit-bail transfrontalier» (nº 2-954)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'application de la loi relative à l'euthanasie» (nº 2-961)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «le survol de la région bruxelloise» (nº 2-964)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Recours

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Conseil national du Travail

Conseil de la concurrence