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4 FÉVRIER 2003
Le présent rapport de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives concerne évidemment en premier lieu le rapport et les recommandations qui lui ont été soumis par la sous-commission « Traite des êtres humains ».
Toutefois, comme ce rapport sera le dernier que la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives consacrera, au cours de la présente législature, au problème de la traite des êtres humains et de l'immigration, ses auteurs estiment qu'il y a également lieu de donner un aperçu de l'ensemble des activités que la commission a consacrées au sujet.
1.1. Les activités de la sous-commission
Le 17 octobre 1999, la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives a décidé de créer la sous-commission « Traite des êtres humains et prostitution » qui serait chargée d'examiner le problème de la traite des êtres humains en vue de l'exploitation sexuelle et d'établir un rapport à ce sujet. Ce rapport, qui a été approuvé le 12 juillet 2000 (doc. Sénat, nº 2-152/1), contenait une série de recommandations relatives à ce problème.
Comme la sous-commission n'a examiné le problème de la traite des êtres humains que du point de vue de l'exploitation sexuelle et de la prostitution, la commission a décidé, à l'unanimité, au cours de l'automne 2000, de prolonger le mandat de la sous-commission et de l'étendre à l'ensemble de la problématique de la traite des êtres humains.
Au cours de la présente législature, la sous-commission a rédigé les rapports suivants :
La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique, rapport fait par Mmes Thijs et de T' Serclaes (doc. Sénat, nº 2-152/1);
Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission « Traite des êtres humains et prostitution », rapport fait par M. Hordies, Mmes Lizin et Thijs (doc. Sénat, nº 2-365/1);
Un avis sur la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs, fait par M. Lozie (doc. Sénat, nº 2-694/2);
La traite des êtres humains dans le sport, rapport fait par MM. Dedecker et Lozie (doc. Sénat, nº 2-1132/1);
La mort d'immigrants lors de leur transfert dans un conteneur vers l'Irlande, rapport fait par Mme Thijs (doc. Sénat, nº 2-982/1).
Avec le présent rapport, la sous-commission a donc rédigé six rapports au cours de la législature actuelle. Ces rapports se fondent sur une série d'auditions des ministres concernés, des parquets, des services de police ainsi que des organisations de terrain.
Dans le cadre du présent rapport, la sous-commission a effectué une visite de travail aux ambassades de Belgique à Kiev (du 28 au 30 juillet 2002) et à Kinshasa (du 31 juillet au 5 août 2002), afin de récolter sur place des informations sur les problèmes liés à la fraude aux visas.
Enfin, la sous-commission s'est également rendue en visite de travail à Zeebrugge, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Kapellen et au Petit Château.
1.2. Les activités de la commission
Parallèlement aux activités de la sous-commission, la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives a, au cours de la présente législature, accordé une grande attention à la problématique de l'immigration dans son ensemble, comme en témoignent les rapports suivants :
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration, rapport fait par M. Wille, Mme Nagy et M. Daif (doc. Sénat, nº 112/1);
Rapport relatif à la proposition créant une commission d'enquête parlementaire à la suite de la mort dramatique de 58 migrants sur un transbordeur de Zeebrugge à Douvres, fait par M. Mahassine (doc. Sénat, nº 481/3);
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration, rapport de suivi, fait par M. Cornil, Mme Nagy et M. Wille (doc. Sénat, nºs 565/1 et 2);
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs, rapport fait par M. Dallemagne (doc. Sénat, nº 694/3);
Visite de travail à Europol à La Haye, sur la coopération policière au niveau européen et la lutte contre la traite des êtres humains, rapport fait par M. Timmermans (doc. Sénat, nº 809/1);
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains, adoptée par la commission le 10 juillet 2001 (doc. Sénat, nº 2-834/2);
Russie-Belgique : deux visions de la migration, rapport commun fait au nom de la commission et du Comité pour la sécurité de la Douma de la Fédération de Russie par Mme Thijs et M. Wille (doc. Sénat, nº 2-920/1);
La politique de visas et les pratiques administratives à l'égard des étrangers résidant sur le territoire belge, rapport fait par Mmes Bouarfa, Pehlivan et Thijs (doc. Sénat, nº 2-1011/1).
Abstraction faite de la discussion et des rapports de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives sur les rapports de la sous-commission, le présent rapport est donc le neuvième consacré par cette commission, au cours de la présente législature, à la problématique de l'immigration.
Outre de nombreuses auditions, la commission a également organisé trois voyages d'étude qui étaient axés principalement sur la problématique de la migration et de la traite des êtres humains.
Un premier voyage d'étude en Italie et en Albanie a eu lieu du 27 novembre au 2 décembre 1999; il était axé spécifiquement sur les problèmes de la traite des êtres humains au départ de l'Albanie.
Le deuxième voyage d'étude, qui a eu lieu du 22 au 28 avril 2001, au Kirghizstan et à Moscou, visait surtout à mieux comprendre les causes de l'immigration et de la traite des êtres humains en Extrême-Orient, la situation politique et l'instabilité des pays de la CEI et les programmes de l'Union européenne et de l'Organisation internationale des migrations. À Moscou, on a discuté du problème de l'immigration et de la manière dont les autorités russes envisagent ces questions. On a également abordé la coopération éventuelle entre la Russie et l'Union européenne en vue de développer une approche commune de l'immigration illégale et de la traite des êtres humains. Au cours de ce voyage, on a pris l'initiative de rédiger, avec la Commission de la sécurité de la Douma, un rapport commun sur les points de vue des deux pays en matière d'immigration (voir ci-dessus).
Enfin, le dernier voyage de la commission, à Moscou et à Kaliningrad, du 14 au 17 avril 2002, visait à mettre au point ce rapport commun, à approfondir les discussions avec les gardes frontières russes et à étudier sur place la situation spécifique de Kaliningrad, qui sera bientôt une enclave au sein de l'Union européenne.
La commission a également effectué une série de visites de travail, notamment à l'aéroport de Zaventem, où elle s'est rendue au centre INAD.
Enfin, rappelons également les deux colloques que la commission a organisés.
Le premier colloque, consacré à la traite des êtres humains et à la prostitution, a eu lieu le 29 juin 2001 et a été organisé en collaboration avec Child Focus et l'ASBL Het Nestje.
Dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne, la commission a organisé le 4 décembre 2001 une réunion des présidents de toutes les commissions parlementaires des États membres de l'Union européenne compétentes pour l'immigration, l'asile et la traite des êtres humains.
La commission a apporté certaines précisions dans le texte des recommandations.
Sur la proposition de Mme Willame-Boonen, on ajoute un alinéa 2 à la recommandation nº 10. La commission préconise, s'il devait s'avérer que l'on ne tient pas suffisamment compte de ces recommandations, que le Sénat crée une commission d'enquête parlementaire sur la manière dont les visas sont délivrés. Bien que la commission soit consciente que cette recommandation n'a qu'une valeur symbolique, elle souhaite souligner ainsi l'importance du problème et exprimer l'espoir que le Sénat reprendra cette préoccupation à son compte au cours de la prochaine législature.
Le rapport de la sous-commission a été approuvé à l'unanimité des neuf membres présents.
Les recommandations de la commission (doc. Sénat, nº 2-1018/3) ont été adoptées à l'unanimité des neuf membres présents.
Confiance a été faite aux rapporteurs pour la rédaction du présent rapport.
| Les rapporteurs, Paul GALAND. Paul WILLE. |
La présidente/rapporteuse, Anne-Marie LIZIN. |