Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 12 FÉVRIER 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Projet de loi organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Doc. 2-1448)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone (Doc. 2-1360)

Suite de la discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la réduction des droits d'expédition (Doc. 2-1403) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à la Convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), et aux Annexes I, II, III et IV, faites à Farnborough le 9 septembre 1998 (Doc. 2-1414)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, signés à Bucarest le 6 juin 1995 (Doc. 2-1415)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 20 juin 2002 (Doc. 2-1443)

Discussion générale

Discussion des articles

Excusés