Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-64

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes

Question nº 2508 de M. Ramoudt du 1^er octobre 2002 (N.) :

Patients gériatriques. ­ Assurance hospitalisation.

Bon nombre de Belges ont souscrit une assurance hospitalisation. Ils essaient de cette manière de se protéger contre les importantes dépenses au niveau du ticket modérateur lors d'une admission en milieu hospitalier. Il s'avère que la plupart des assurances hospitalisation ne couvrent pas le séjour au département gériatrie, dans un établissement psychiatrique ou dans un home et une institution gériatrique. Ceci a d'importantes conséquences pour les seniors au niveau de leur potentiel à payer les soins de santé nécessaires, en particulier lorsqu'il s'agit d'un séjour au département gériatrie d'un hôpital.

1. Quel est le point de vue de l'honorable ministre en ce qui concerne l'exclusion systématique des assurances hospitalisation des frais de séjour au service gériatrie ?

2. De quels moyens et/ou mesures dispose l'honorable ministre pour remédier à cet état de choses, par exemple en responsabilisant le secteur des assurances afin que le séjour dans le service gériatrie d'un hôpital figure à nouveau dans la liste des risques couverts par l'assurance hospitalisation ?