(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
J'ai appris par la presse que l'établissement « Hotel- en Toerismeschool Spermalie » à Brugge a créé sa propre agence de voyage et l'exploite effectivement sur le plan commercial. La Vlaamse Vereniging van reisbureaus (Association flamande des agences de voyages), après un premier refus, a apparemment marqué son accord mais à certaines conditions notamment que l'agence de voyages devait être exploitée sous forme d'une société. Selon leurs dires, cette agence ne constitue pas une menace pour les agences de voyages existantes à Brugge car elle s'adresse essentiellement à ses propres enseignants, anciens élèves, élèves ainsi qu'à leurs parents.
Je peux comprendre le fait que l'enseignement doit être le plus proche possible de la réalité et de la pratique dans son éventail de cours et de matériel didactique. Néanmoins, cette initiative m'amène à quelques réflexions parce qu'elle constitue un précédent et ouvre dès lors la voie à d'autres établissements pouvant offrir leurs propres produits techniques, par exemple l'exploitation effective d'un garage, d'une menuiserie, d'une entreprise ou d'un salon de beauté, etc.
En plus, si l'on tient compte des mini-entreprises de toutes sortes, cela me semble être cependant trop. Alors que d'une part, les classes moyennes se voient encore toujours imposer quantité de règles et d'obligations, des écoles telles que Spermalie bénéficient de facilités parce qu'elles s'adressent à un public limité et bien précis. En outre, l'agence de voyages en question a dû adopter il est vrai, forcée la forme d'une société, ce qui accentue plus encore son caractère commercial et atténue notablement la limite de ce qui est commercialement autorisé pour des écoles. Cette question est posée au ministre fédéral car la question déjà posée précédemment à son collègue flamand a été déclarée irrecevable parce qu'il s'agirait d'une compétence fédérale.
C'est pourquoi j'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Quel est son point de vue à propos de pareille initiative qui se développe sur le marché commercial et qui, si elle était suivie, pourrait avoir une influence négative sur l'emploi régulier ?
2. De quelle manière y a-t-il un contrôle sur pareilles initiatives et tombent-elles sous le coup de la réglementation de l'activité commerciale autorisée aux écoles ou sous la réglementation s'appliquant également aux entreprises régulières ?