Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-64

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Finances

Question nº 1618 de M. Van Quickenborne du 17 octobre 2001 (N.) :

Marchés publics. ­ Appel à la concurrence. ­ Motivation.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1613 adressée au ministre de l'Intérieur, et publiée plus haut (p. 3570).